[O] [P], débiteurs solidaires, à payer à Mme [G] [Z], Mme [U] [Z], M.

rendant le véhicule inutilisable, il a assigné la société, le 1er avril 2015, en restitution du prix et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société fait grief au jugement de la condamner à payer

la société Les Terrasses du parc (la société LTP) a vendu à M. et Mme X... un appartement en l'état futur d'achèvement ; que ceux-ci, arguant d'un retard de livraison et de malfaçons, ont refusé de payer

assignés, ainsi que la société Côte d'émeraude Immobilier, en paiement du montant de la clause pénale et réparation de son préjudice ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les condamner à payer

Par jugement du 12 novembre 2018, le tribunal a fait droit à la demande et condamné [J] [N] à payer aux époux [I] la somme de 39.300 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2017 et

qualités d'administrateur judiciaire de la société Omniprix mobilier ; Sur le premier moyen, ci-après annexé, en ce qu'il porte sur la condamnation de la société Mutuelle électrique d'assurances à payer

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, au titre de la liquidation de l'astreinte, à payer à Mme X... une certaine somme ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt, en ce qu'il reproche au conseil de prud'hommes de l'avoir condamné à payer

CONDAMNER en tout état de cause in solidum la société SYLUMIS, la compagnie GAN ASSURANCE, la compagnie GROUPAMA ALPES MEDITERRANNEE à payer : - A DIPTA la somme de l.476.970€ - A ALLIANZ IARD la somme

Par jugement du 6 septembre 2016, le tribunal l'a condamné à payer à la caisse la somme de 13 206,56 euros représentant l'AAH de juin 2012 à décembre 2013 et celle de 4 175 euros représentant la pénalité

GIE Cogetralis fait grief à l'arrêt (Bourges, 11 mars 1998) statuant sur renvoi après cassation (Com - 4 avril 1995 n° D 93.10.196) de l'avoir condamné in solidum avec l'agent judiciaire du Trésor à payer

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que la condamnation d'un prévenu sur le fondement de l'article 1745 du Code général des impôts à payer

Z... à payer à M. X... la somme de 3 247 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, sans réfuter les motifs du jugement, dont la confirmation était expressément sollicitée par M.

de licenciement était insuffisamment motivée, alors que, selon le moyen, "la formation de référé d'un conseil de prud'hommes ne peut accorder une provision que lorsque l'existence de l'obligation de payer

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme au crédit-bailleur, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui constate que la société UFB locabail a conclu avec la société Secari en

travail et du manque de base légale au regard des dispositions des articles L. 122-6, et L. 122-8 du code du travail, la société fait grief à l'arrêt attaqué (Nimes, 14 juin 2005) de l'avoir condamnée à payer

pour retard de paiement ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société LCA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Sogema à payer à M.