[G] était le conducteur de son véhicule et que le contrat visé excluait cette circonstance.

conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GIMCO, partie civile, contre

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marianne LA-MESTA, conseillère Arrêt Contradictoire rendu prononcé et signé

Vous étiez présente lors de l'entretien téléphonique et avez reconnu vous être engagé à ce que le contrat de location commence le 25 septembre 2017.

En application du contrat, ASSURLAND devait transmettre à FILIASSUR des fiches contact appelées « leads » permettant à cette dernière d'effectuer des cotations aux prospects intéressés.

représentée par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SOCIETE MOBIL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY, prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 rue d'Austerlitz-BP

Elle indique que seule la Ste GAN ASSURANCES IARD était signataire du contrat avec la Ste ACL-elle avait vocation de créer les contrats d'assurance et de les proposer aux clients par ses agents généraux-et

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viols sur mineur

RG 22/01183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTFE Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2022, à 12h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

RG 23/04338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQH Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 11h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

23/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3IA Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2022, à 14h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

Patricia Audry, demeurant chez Mme D..., route de Bonnétable "les Anémones" le Mans (Sarthe), 2°) Docteur Patrice Y..., chirurgien, demeurant clinique Saint-Come, ...

rue des hirondelles Le colombier 36170 SACIERGES ST MARTIN non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia

Octobre 2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AV DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] (92) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Patricia

C..., domicilié [...]                           , 11°/ à Mme Patricia D..., domiciliée [...]                                           la Forêt, 12°/ à M.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

G : 10/ 03561 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 2010/ 802 du 15 avril 2010 APPELANTE : Mme Subida X... ... 69120 VAULX-EN-VELIN comparante INTIMEES

Patricia, demeurant ... (Moselle), 4°) Madame O... Catherine, demeurant ... à Thionville (Moselle), 5°) Madame X... Marthe, demeurant ... (Moselle), 6°) Madame XB... Monique, demeurant ...