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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre civile
6711fab07603bf88a188466b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par jugement du 27 janvier 2023, le tribunal de commerce a : - débouté la SAS Patrelle de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SAS Patrelle à payer à la société Amcor flexibles [Localité 4] la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400696_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle la collectivité territoriale de Martinique a refusé de faire droit à sa demande du 1er octobre 2022 tendant à l’élargissement de la passerelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86002
28 mars 2002
28 mars 2002
personne de son Président 3 rue de Rosmadec BP 1149 29101 QUIMPER CEDEX représentée par Me Benoît LEYER, Avocat au Barreau de QUIMPER I - FAITS ET PROCEDURE A la suite du départ de l'animateur pastoral
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation quant à la compatibilité du projet avec les dispositions du plan local d’urbanisme intercommunal ; le projet prévoit une activité pastorale
Source officielle14e Chambre
6162886adafa129e3995180f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Je peux certifier avoir été témoin de l'absence totale de gardes-corps sur la passerelle.
Source officielleciv3
613722decd58014677402866
17 juin 1997
17 juin 1997
Marie Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ... aux Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriation), au profit de l'Association foncière pastorale
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ac0
25 janvier 1983
25 janvier 1983
AVOIR ASSISTE AUX DEBATS ET PARTICIPE AU DELIBERE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE, LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE, LA COUR ETAIT COMPOSEE DE MONSIEUR PATIN, PRESIDENT, ET DE MESDAMES PASTUREL
Source officiellecomm
6137215dcd580146773f321c
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372181cd580146773f4545
26 février 1991
26 février 1991
Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
61372187cd580146773f484d
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720f1cd580146773efaf4
7 février 1989
7 février 1989
Defontaine, Le Tallec, Patin, Cordier, Bodcevin, Mme Pasturel, M. Plantard, MM. Vigneron, Edin, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb1e
17 mai 1989
17 mai 1989
Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372107cd580146773f0638
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Hatoux, Le Tallec, Patin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f0999
17 mai 1989
17 mai 1989
Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720dccd580146773ef026
18 avril 1989
18 avril 1989
Hatoux, Patin, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mmes Pasturel, Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613720eccd580146773ef84a
3 janvier 1989
3 janvier 1989
Perdriau, Defontaine, Patin, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mmes Pasturel, Loreau, M. Vigneron, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed270
3 mai 1988
3 mai 1988
B..., X..., Z..., Y... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0b9
5 juillet 1988
5 juillet 1988
D..., B..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613721c2cd580146773f6f2a
23 juin 1992
23 juin 1992
Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
6137230bcd58014677404b62
17 mars 1998
17 mars 1998
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 61 sur 470
PASTUREL (E.I), Véronique
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 Juin 2026 - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 III du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur
28/06/2026
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A PASTURELLA
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PASTUREL, Maxime, Simon, Jean
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Pasturel, Léo Michel Nicolas
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