PHARMACIE DE PIERREPLANE, sise [Adresse 3] représentée par Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état de la

à l'incident (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005810 du 15/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT,

COUR L'affaire a été débattue le 20 Avril 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal

LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Philippe X..., domicilié [...], 3°/ Mme Sylvie X... épouse Mille-Matias, domiciliée [...], 4°/ Mme Anne X..., épouse Y..., domiciliée [...], 5°/ Mme Z...

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence de Mme Laëtitia CHAUVEAU, Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 13 juin 2023

MATHIS.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de président Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Madame

  Maurizio Matthias, M me   Germana Matthias, M.   Fabrizio Matthias, M me   Maria Serena Buongiorno, M me   Maria Nelly Buongiorno et M.

A..., représenté par Me Matras, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2023 par lequel la maire de Châteauneuf-du-Rhône a refusé de lui délivrer

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Guilherand-Granges, représentée par Me Matras, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Guilherand-Granges, représentée par Me Matras, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Matras, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 septembre