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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc9f0b2a903003073a5dd0

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Cette parcelle est contiguë, depuis la [Adresse 5] et dans toute sa profondeur en direction Nord-Ouest, à la parcelle cadastrée AS N° [Cadastre 5] occupée dans son ensemble par la copropriété.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503018_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502076_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502111_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301414_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

F H ; - pour le deuxième sur la parcelle cadastrée section AA N° 160 au 2 Place de la Halle, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401799_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

P M, Mme E A, Mme H G, et à M. et Mme F O ; - sur la parcelle cadastrée section AK N° 0414 au 7 bis rue Mangin, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213247_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'électricité, de gaz et de télécommunication situés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209769_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209770_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209772_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400730_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

les causes des inondations de sa maison, de ses bâtiments industriels et de son parking sis au 46 route de Beychac et Caillau sur le territoire de la commune de Saint-Germain-du-Puch (33750), sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407990_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407991_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407992_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407993_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407994_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407995_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407996_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407997_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407998_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles

Source officielle

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