Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269acd58014677426ecd
1 février 2006
1 février 2006
Michel X... aurait abattu Claude C... et aurait tendu l'arme à Laurent E... qui aurait également tiré sur la victime.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020867727
1 avril 2005
1 avril 2005
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 19 novembre 2004, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102001_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux du 22 décembre 2020 née du silence gardé par le maire de Saint-Laurent-du-Var sur ce recours.
Source officielle1ere Chambre
5fde8aa3b0b7f16103a061a2
26 juin 2018
26 juin 2018
N° 18/00250 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60330e73d005838086bb043d
6 octobre 2017
6 octobre 2017
aux droits de [S] [J] épouse [I] intervenante volontaire - intimée née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 5] (KENYA) demeurant [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100928
30 septembre 2009
30 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbd
10 octobre 2012
10 octobre 2012
AY 284 sera désenclavée et desservie par une servitude de passage de 6 mètres de large à implanter sur la parcelle AY 285, partant de la route nationale, le long de la limite nord de la parcelle AY 285
Source officielle1ere Chambre
62848fcc498a54057d102d93
17 mai 2022
17 mai 2022
Il revendique la propriété de la parcelle B 1160 et s'oppose au bornage de la dite parcelle au motif qu'il l'a exploité en même temps que la parcelle contiguë B 1159 de son épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e441
30 juin 2011
30 juin 2011
ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08871 Ordonnance (No 10/ 07194) rendue le 22 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Pascale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110560
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Laurent X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Bertrand Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Sébastien Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.
Source officiellecr
61372655cd58014677424bcc
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Laurent, - Z... André, - Z... Joël, - A... Gilles, - B... Léon, - C... Francis, - D... Patrick, - E... Christian, - F... Damien, - G... François-Guy, - H...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d0
12 juin 2007
12 juin 2007
représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Me Laurent DAMY, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur Pascal Y..., pris en sa qualité de gérant de la SARL ET
Source officielleChambre des Baux Ruraux
61631516e03efc4516bd2d84
1 mars 2012
1 mars 2012
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400394_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C B doit être regardé comme contestant une décision de la commune de Saint-Laurent du Maroni concernant une parcelle située sur cette commune. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2aacdc6046d4701f5c0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Laurence PULL, Président de l'audience. Pascale LAMBERT, JugeJean-[Localité 2] KER RAULT, Juge.
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32be9cdc6046d47126bf8
29 avril 2026
29 avril 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/2620 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f1fa40cdc6046d47f605a2
15 avril 2026
15 avril 2026
.: 2026/124Jugement du mercredi 15 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a3cacdc6046d47f30278
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 EN DATE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a87acdc6046d47f360c4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2025/169JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a8b1cdc6046d47f36509
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2025/174JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal
Source officiellePage 61 sur 391