Pascal Y...

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Gilbert X... ... 69002 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascal

de l'instruction : 11 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

l'instruction : 06 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Mars 2011 Date de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La Société S.A.R.L.

une ligne de tramway et cinq lignes de bus, et permettant ainsi aux salariés de venir de Paris, la gare de RER du Bourget étant située à 200 mètres à pied de la parcelle en cause.

Elle soutient que : - le classement de ses parcelles en zone 2AU n'est pas conforme au projet d'aménagement et de développement durable de la commune ; - le classement de ses parcelles en zone 2AU

Pascal Z..., co-gérant avec M.

B... en vue de construire une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 656, située au lieudit Colizzola.

X... conteste la propriété de Mme C... sur la parcelle AX 173 de 695 m ² et revendique la propriété du sol de la terrasse située sur ladite parcelle comme attachée au lot n° 2 du lotissement D... ; qu'il

L'environnement immédiat au nord de la parcelle litigieuse est ainsi constitué de parcelles non bâties caractérisées par la présence d'un bosquet et d'une bande enherbée humide.

C A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des

demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2019-191 du 28 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Tremblay-en-France a déclaré en état d'abandon manifeste et définitif la parcelle

de Couzeix bénéficie d'une servitude de passage sur la partie ouest de la parcelle HK no 14 de la même commune appartenant à Jean-Pierre X..., - constaté que ladite parcelle des époux Z... est enclavée

a, par l'ordonnance attaquée du 28 mai 1998, prononcé l'expropriation de parcelles appartenant à la société civile immobilière de Notre-Dame du Colombier au profit du département du Gard ; Attendu

Il soutient que : - les requêtes du préfet, qui mentionnent une parcelle cadastrée section B n° 1115, ne concernent pas la parcelle n° 1135, lui appartenant et constituant le terrain d'implantation du

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant à Les Angles (Gard), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le