Mathieu X..., Mme Pascale X..., M.

Pascal Z..., domicilié [...]                             , 3°/ M. Yves A..., domicilié [...]                                  , 4°/ M.

Bernard A..., M. Jean-Claude D..., M. Alain E..., Mme Christine F... épouse E..., Mme Marie-Claire G... veuve H..., M. Benoît G..., M.

Bernard B..., 2°/ Mme Monique B..., née X..., demeurant ensemble au "Fouteau", 35320 Saulnières, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire,

Bernard C..., demeurant ..., 2°/ de M. Pascal X..., demeurant ..., 3°/ de M. Laurent Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Christophe B..., demeurant ..., 5°/ de M.

: 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le maire de Lyon a rejeté sa déclaration préalable de travaux en vue de la modification de menuiseries du logement situé 22 quai Claude Bernard

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

ADOPTES que l'examen des différents titres fait apparaître les transferts de propriété suivants : - acte du 14 janvier 1845 dressé par maître Z...: vente par Simon A...à Bernard B...des parcelles entières

L' acte énumérant ici les diverses parcelles, leur numéro et sections cadastraux, leur contenance et leur nature.

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Bernard B... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Michel C... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Josette D... divorcée C...

Cette parcelle est issue de la division d'une parcelle plus importante, cadastrée section F n° [Cadastre 4] d'une superficie de 4 ha 2 a 92ca, en deux parcelles celle vendue et la parcelle n°[Cadastre

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Bernard DELALLEAU M. Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Bernard DELALLEAU M. Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et M. Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction de la gare de la ligne 15 Ouest à Saint-Cloud (92210), en présence de : - la société Dodin Campenon Bernard

Trois enfants sont nés de cette union : Jean-Michel le 31 mai 1958, Guylaine le 16 août 1959 et Bernard le 11 mars 1962. Après le décès de Yvonne B... le 8 avril 1974, Guy X...