faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature ; que l'on est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire ; que le titulaire d'un compte à partir

X... est entré au service de la société Global suivant contrat du 2 novembre 1976 ; qu'à partir du 30 mai 1979, ses bulletins de paie n'ont plus comporté l'intitulé de la société Global mais celui de la

devaient rester en pâture, que les arbres ne devaient pas être coupés, que des peupliers allaient être plantés ».

A partir du printemps 2014, les relations entre les parties ont commencé à se dégrader et par courrier du 21 novembre 2014, la société Biotronik a notifié aux sociétés Maghreb Health Services et Medsanté

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 septembre 1991), que Mme X... a été engagée par la société Cofinoga le 1er août 1973 en qualité d'employée administrative ; qu'elle a été promue cadre ; qu'à partir

COURT OF HUMAN RIGHTS   21                       16.01.2001   Press release issued by the Registrar   HEARING IN THE CASE OF REFAH PARTISI

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 23 October 2000 Refah Partisi

Alexandra PAROUSI 2. 15/02/1949 3. Igoumenitsa   1. Grigorios PAROUSIS 2. 30/04/1955 3.

Il soutient également subir des crises régulières, ne pas être en mesure de parcourir plus de 200 mètres et avoir bénéficié de la carte mobilité inclusion, mention " stationnement pour personnes handicapées

diminution de l'exploitation et une dégradation des résultats ; enfin, dès lors que les arrêtés en litige imposent des contraintes excessives aux riverains qui doivent réaliser des détours excessifs et parcourir

pose d’une prothèse de genou, avec des douleurs et des difficultés pour plier sa jambe nécessitant qu’elle dispose d’une large place pour sortir d’un véhicule ; elle ajoute qu’il lui est difficile de parcourir

: Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Versailles, 14 novembre 1996), que, le 13 mars 1992, la société Club Orco, ayant pour activité l'organisation professionnelle de bijoutiers-paruriers

R... constituaient, à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite, une faute civile ouvrant droit à réparation au profit de Mme Q... D...

X... était assujetti au régime général de la sécurité sociale pour l'activité d'interprète-traducteur qu'il a exercée à la demande des autorités judiciaires à partir de 1994 sur le fondement de l'article

Concomitamment, Mme [Z] [A] a créé l'association [3], et des flux financiers sont apparus entre le parti [5], l'association [3], et des personnes ayant effectué des donations au parti [5]. 8. M.

They are former members of the Turkish Grand National Assembly and members of Fazilet Partisi (the Virtue Party).

Le 5 février 2004, le requérant, alors dirigeant d’un parti politique, le Genç Parti ( Parti Jeune ), prononça un discours lors d’un rassemblement politique organisé à Sarıkamış.

En ce cas, alors qu'âgés de 92 et 85 ans, ils doivent depuis leur propriété parcourir 60 mètres plus un étage depuis leur maison pour aller ouvrir le portail, parcourir en sens inverse, 60 mètres plus