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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
de nationalité Française née le 31 Janvier 1968 à Alençon (61), demeurant ...-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES
Source officiellesoc
6137232ecd5801467740680b
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Grialou, demeurant Vignes de Roquemalaire, 47270 Puymirol, 30 / de M. J.M. Grindes , demeurant 63, rue Pelleport, bâtiment C, 31300 Toulouse, 31 / de M. J.M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400347_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une décision du 23 décembre 2022, le préfet de la Vienne lui a retiré son titre de séjour.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2300548_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Nicolas Normand, vice-président, pour statuer seul sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a835cdc6046d47b1ae92
1 avril 2025
1 avril 2025
et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f782
27 novembre 1997
27 novembre 1997
les particuliers plaignants, en visant l'article 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881; que la citation a articulé, dans un article paru dans ledit journal, le 1er avril 1994, outre son titre, Vin
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec0
21 février 2006
21 février 2006
05/01566 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 09 Mars 2005 APPELANTE : SCA TERRE DE LIN 76740 ST PIERRE LE VIGER
Source officielleTrib. de Commerce
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Madame Nicole
Source officielleTrib. de Commerce
69aee42fcdc6046d470c3b5d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Nicole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162af109547460d26ddb651
14 septembre 2012
14 septembre 2012
DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SARL ETABLISSEMENTS BEAUX [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Jean Yves FLEURANCE, avocat au barreau de VIENNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0dc4c25a97f0381f4f67
24 mai 2013
24 mai 2013
/2013 accordée par la juridiction du Premier Président LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f1d26fe5a8ebce7154841e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas
Source officielle9ème chambre 2ème section
6700320dc34eb4cc857896c7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Entreprise DENIZBANK [Adresse 8] [Localité 1] AUTRICHE représentée par Maître Nicola
Source officielleChambre Sociale
69eafb46cdc6046d47570254
23 avril 2026
23 avril 2026
APPELANTE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [L] [N] de la CPAM de la Vienne, munie d'un pouvoir.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-743776-755960
29 avril 2003
29 avril 2003
Principaux faits Les requérants, María Iglesias Gil et son fils A.U.I. dont elle a la garde, sont des ressortissants espagnols, nés en 1965 et 1995 et résidant à Vigo.
Source officielleJCP
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPWC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HABITATION DES ALPES SA C/ [N] [X], [H] [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
Source officielleJCP
6949be5b75782d5f064a1482
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HABITATION DES ALPES C/ [T] née [Y] [U] [C], [E] [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
Source officielle1ère Chambre
63d0d58b81a7b805de12b4e2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SELECT AUTO NEGOCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Charlène BERTA-GRANGER, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat plaidant
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d23dcdc6046d47c127d6
9 avril 2026
9 avril 2026
opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 11 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas
Source officielleJCP
69bbb7dbcdc6046d472f2f20
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPWE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HABITATION DES ALPES SA C/, [M], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
Source officiellePage 61 sur 92