Il convient ainsi de mettre à néant l'ordonnance d'incident du 15 décembre 2023 sauf en ce qu'elle déclare recevable les conclusions d'incident de M.

Par jugement contradictoire du 14 juin 2024, le juge en charge du service de la chambre de proximité de [Localité 6] a : - déclaré recevable l'opposition à contrainte et l'a ramenée à néant ; - déclaré

Il en ressort que : - récompenses dues à Madame : néant - récompenses dues à Monsieur : 4.781,62 euros (indemnité suite accident du travail, valeur de rachat assurance vie) - créance de Madame contre

liquidateur judiciaire, obtienne le prononcé de la nullité du bail commercial conclu avec la SCI G Pompidou le 5 août 2016 et la condamnation de cette dernière au paiement de diverses sommes, mettant ainsi à néant

Il convient par conséquent de mettre à néant l'ordonnance portant injonction de payer du 24 février 2023 et de statuer à nouveau.

Il convient donc de mettre à néant l'ordonnance d'injonction de payer litigieuse. 2.

tenu de régler la somme de 11827,58 euros, et s’agissant du prêt personnel n°00354 00061063672 accepté le 11 avril, la somme de 40403 euros ( l’indemnité de résiliation de 3040,20 euros étant réduite à néant

Côte du Château de Bonrepos 31350 PEGUILHAN 814 AC 0045 33bis Allée des Soupirs 31000 TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantMonsieur L nancy 18 rue pasquier 75008 Paris NEANT

renouvelables par les Etats membres ; - L'arrêté du 28 décembre 2022 du dispositif de partage établi par l'article 38 de la loi du 16 août 2022, en fixant le prix seuil pour 2022 à 44,78 euros/MWh réduisant à néant

code civil ne sont pas réunies, Dire et juger que les causes du sinistre ne sont pas démontrées, Dire et juger que les circonstances du sinistre sont indéterminées, En conséquence, mettre à néant

DOSSIER N 99/00109- ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2000 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N 2 , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 4

DOSSIER N 00/06206-ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2000 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 6 NOVEMBRE

DOSSIER N 01/03056 ARRÊT DU 15 JANVIER 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 15

DOSSIER N 01/03648 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI

DOSSIER N 01/03347 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 3 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 19

DOSSIER N 01/03877 ARRÊT DU 15 MAI 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 15

DOSSIER N 02/04718 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 04

3 intitulée 'contrats en cours maintenance' qui mentionne la SAGI (dossier n° 9064) pour un montant de 2,83 K euros; que le point n°5 relatif aux 'litiges et procédures en cours' comporte la mention néant