Il soutient que : - les 24 juillet 4 septembre 2020, les techniciens supérieurs en chef à la direction départementale des territoires et de la mer ont constaté la présence d'un navire de type voilier

Société bayonnaise de bois et matériaux, depuis lors Comaso (l'assurée) avait conclu le 27 janvier 1976 un contrat d'assurance maritime sur facultés comportant une police dite flottante avec la société Navigation

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 10, alinéa premier, de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer ; Attendu que la Compagnie

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 1984) que l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) a été admis au passif du règlement judiciaire de la société Compagnie de navigation

A B demande au tribunal de le décharger, en droits et majorations, de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement droit annuel de francisation et de navigation) qui lui a

de croisière doit, pour l'application de ce texte, être assimilé à l'exportation, quand bien même, s'agissant des navires de croisière, ils se borneraient à naviguer dans les eaux territoriales de la

[R] et Mme [K] déclarent bien connaître le navire pour l'avoir visité et l'accepter dans l'état où il se trouve.

: 1 / de la société SNTM-CNAM, société de transports maritimes, entreprise nationale de droit algérien, dont le siège est quai n° 9, Alger Port 0, Alger (Algérie) et ..., 2 / du capitaine du navire

résulte de la carence du cocontractant qui n'est pas en mesure de respecter ses propres engagements ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'à la suite d'une demande d'affrètement de navire

Il soutient que : - un navire appartenant à M.

B stationne son navire sans autorisation au lieu-dit Belle Vue sur le littoral de la commune de Landevennec en zone d'embossage réservée et affectée au mouillage et au stationnement des coques de navires

En l'espèce, il est constant que le navire de M.

Il soutient que : - le navire Uplift appartenant à M.

Il soutient que : - un navire appartenant à M.

demeurant ..., 3 / la société Navale de l'Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de la société Navigation

compagnie Allianz France, dont le siège est ..., 92800 Puteaux-La Défense 10, 5°/ de la compagnie Préservatrice foncière TI, dont le siège est Paris-La Défense III, Cedex 43, 6°/ de la compagnie Navigation

Il soutient que : - un navire appartenant à M. et Mme B stationne, sans autorisation, sur le domaine public maritime dans la baie de Kerdréan sur la commune de Baden ; en dépit d'une mise en demeure

Il soutient que : - un navire dénommé " A " stationne, sans autorisation, sur un ponton de la Vilaine au point kilométrique n°54 sur la commune de Guipry-Messac depuis le 26 novembre 2020 ; la mise en