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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2535347_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Guidou, substituant Me Saligari, représentant M. B....

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2536281_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Belaref, substituant Me Giudicelli-Jahn représentant Mme B....

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2536290_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2537770_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2515611_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2516044_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2516149_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2516654_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2516936_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2518502_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2518543_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2519340_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2520685_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2521707_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2522484_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2524179_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2310361_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304178_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2303272_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B sous astreinte de 150 euros par mois de retard ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2304836_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code

Source officielle

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