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1 623 résultats pour « Merabet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b480b1d994348a6240

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

représentés ensemble par Maître Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0129 DEFENDEUR Monsieur [JU] [H] [Adresse 13] [Localité 27] Représenté par Maître Laurent MERLET

Source officielle

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TJ

Chambre Civile

68f92bdbde0ebe408da9e586

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[N] [C] preneur de locaux à usage commercial sis [Adresse 4], à [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504861_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MERLET La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9375a4830e11c0967c740

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

-tribunal de grande instance d'Evry - RG 15/07552 APPELANTS Monsieur [K] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [S] [C] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Marine Merlet-Boiché

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60359564d3c93fb9e983bf75

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

CSPI ) [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 479 76 4 2 277 Représentée par Me Didier DALIN de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 assistée de Me Merabi

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211776_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215618_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. KACZINSKI

DTA_2208569_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. KACZINSKI

DTA_2210816_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2207503_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f71

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

dont le siège social est 146 AVENUE DU MARECHAL JUIN - 06700 SAINT LAURENT DU VAR ; Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX APPELANTE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat la SCP MERMET-PAULY-BALTAZARD-LUCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b793

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

BENAZERAF MERLET DUBEST), avocats au barreau de PARIS, toque : P 327 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport de Madame Viviane GRAEVE, l'affaire a été débattue le 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da5e

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Philippe X... en son nom personnel ... 95300 PONTOISE représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2038 (Me Hélène BUREAU-MERLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936ee

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

né le 06 Août 1954 à HENIN BEAUMONT (62110) ... 20270 TALLONE assisté de Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3167 du 18/ 12/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94923

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Par décision du 15 octobre 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire en la forme simplifiée de la SARL Elohim Merket et désigné la SELARL MJ Corp, en la personne de Maître T...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae5

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

née le 12 Décembre 1975 à ANGOULEME (16000) ... 20145 SARI SOLENZARA assistée de Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2399 du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006107_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001419_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906386_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02948_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022 à 11 heures 59, la commune de Saint-Martin-de-Juillers, représentée par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle