elle-même ou autrui, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ; qu'en l'espèce, il appartenait à la

pas eu l'intention de se l'approprier, Elisabeth Y... ne saurait sérieusement se prétendre victime d'un vol ou d'une tentative de vol; que, si, dans le feu de l'action, Elisabeth Y... a pu se sentir menacée

chambre d'accusation a considéré qu'il existait contre X... des charges suffisantes d'avoir commis sur la personne de C..., avant et après que celle-ci eut l'âge de 15 ans, par violence, contrainte, menace

X..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient ?"

veuve sur la base d'un salaire annuel moyen brut du mari de 155 722 francs et net de 130 892 francs ; compte tenu de la rémunération de l'épouse non contestée évaluée à 81 076 francs le revenu du ménage

apparente ; qu'il ressort de la feuille des questions que la Cour et le jury ont eu à répondre aux questions n° 2, 4, 6, 8 et 10 ainsi conçues : "le vol ci-dessus spécifié a-t-il été commis sous la menace

affirmative à la question n° 6 ainsi libellée : " l'accusée Louise Z... est-elle coupable d'avoir provoqué au meurtre spécifié à la question n° 1 (et qualifié aux questions n° 3) par don, promesse, menace

A... auraient été alors consacrés dans une plus large mesure à ses besoins et à ceux du ménage ; que, cependant, ainsi que le soutiennent avec pertinence Christian X... et la Compagnie, si l'on considère

X... en qualité de délégué syndical CGT est intervenue le 23 juin 2000, soit le jour même de l'entretien préalable auquel le salarié, qui se trouvait sous le coup d'une menace de licenciement en raison

qu'elle avait subis n'étant pas incompatibles avec leur réalité, ce silence s'expliquant par le traumatisme subi ; que le prévenu fait grief au tribunal de ne pas avoir défini l'élément de contrainte, menace

en matière criminelle pour avoir à Djibouti courant 2001 et 2002, notamment de septembre 2001 à juillet 2002, et en tout cas avant prescription de l'action publique, commis par violence, contrainte, menace

percevait également l'allocation tierce personne ainsi qu'un salaire de la part d'Antonia Y..., de sorte que le budget annuel s'établissait à 97 647,84 francs, le ménage étant sans enfant, la part de

les différentes zones de vente offrent de nombreux produits pouvant être inclus dans les activités qui avaient été proposées à la CDUC en juin 1992, notamment au titre des activités meubles, électro-ménager

d'un processus entamé le 17 mai 1990, qu'à cette date les dirigeants avaient été invités à "veiller à ce que les incidents ne se reproduisent pas à l'avenir", que la banque avait "laissé planer la menace

tenant à son expulsion et à la recherche d'un autre locataire, ces menaces étant particulièrement de nature à altérer son consentement eu égard à la présence dans les lieux loués de divers matériels et

que seule une mesure destinée à maintenir une situation de fait ou de droit afin de sauvegarder les droits dont la reconnaissance est par ailleurs demandée au juge du fond, en conservant des preuves menacées

sa demande d'indemnisation au titre des frais de tierce personne permanente, que « si dans son rapport l'expert indique page 24 que « elle a besoin d'être aidée en permanence par ses amies pour le ménage

Non déterminable à partir du texte fourni.