Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20NT02612_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Coiffet, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01274_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Plateaux, représentant M. D, et de Me Dufour, substituant Me Coudray, représentant Nantes Métropole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02703_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A D, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2021 ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés en date du 12 juillet 2021 ; 3°) de faire injonction au préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201245_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201846_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204489_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
1994 dans un arrêt qui a ordonné la vente aux enchères publiques des parts et désigné pour y procéder la Scp Fillon ; que cet arrêt a été dénoncé le 17 octobre 1994 par le ministère de la Scp Feuvrier Maingot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108910_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112164_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200437_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200850_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200854_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle12eme chambre
DTA_2004840_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.
Source officielle12eme chambre
DTA_2005280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100525_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Lerat, représentant M. A et Mme B. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2008819_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Bichy, substituant
Source officielle12eme chambre
DTA_2008885_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Kimboo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2009574_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2012626_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2002978_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Deniau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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