Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [X] [E] demeurant [Adresse 3] comparant en personne en présence de sa fille, Mme [E] [T], COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Judiciaire de REIMS du 19.06.2023, [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN,avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE substitué par Me Mathilde

MINUTE N° 26/15 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du JCP TJ Mulhouse Le Le greffier

APPELANTS Monsieur [N] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 Substitué par Me Mathilde

Le suffrage universel est désormais le principe de référence ( Mathieu-Mohin et Clerfayt , précité, p.   23, § 51, citant X c.

des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Mathilde

IMMEUBLE “LES MARJOBERTS” [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrée le 19 mai 2025 et le 3 juin 2025, Mmes L V, Pauline Athanase, Laurine N'Gbala, Léa de Jesus Teixeira, Mathilde Souque-Larralde, Hannah

n'a pas constitué avocat MACIF [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

d’assurance maladie (CPAM) du Var ; 3°) à titre très subsidiaire, de limiter l’indemnisation du requérant aux seuls préjudices directs et certains et évalués dans de plus justes proportions et de tenir

2012, enregistrée sous le no 11/ 01042 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANTE : La SAS ADIATE 7-9 rue Jacquard BP 55 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY non comparante-représentée par Maître Mathieu

MULTISERVICES Dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège présentée par Maître Mathieu PATERNOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

SPORT, inscrite au RCS de RENNES sous le numéro 438 407 991, prise en la personne de son représentant légal agissant ès qualités et domicilié au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

le vérificateur a, d'une part, calculé la valeur mathématique de ces titres, en valorisant l'actif net comptable actualisé de la société, et, d'autre part, déterminé leur valeur de productivité pour tenir

outre, l'EARL Ferme des Mignotines prévoit un dispositif de récupération des eaux pluviales et, sur recommandation des services instructeurs, elle a modifié l'orientation des bâtiments projetés pour tenir

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la Fédération des prestataires de santé à domicile, du Syndicat

Le 23 juin 2000, le tribunal de NANCY convertissait leur séparation de corps en divorce, aujourd'hui définitif, Maître MATHIEU, notaire à Lunéville, étant désigné pour procéder à la liquidation du régime