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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2203038_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er :La décision du 12 août 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a fixé le Gabon comme pays de destination est annulée.
Source officielleChambre 1
DTA_2402647_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle.
Source officielleChambre 1
DTA_2402130_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D C, à la préfète de Meurthe-et-Moselle et à Me Levi-Cyferman.
Source officielleJLD
68e021a474e929a9d8fb3a6e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZC7 Minute n° 25/1170 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias
Source officielleJLD
69655900cdc6046d4710d54f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01509 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2X4 Rang n° 26/8 ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias
Source officielleJLD
68a77127f68e27f214e71784
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3J Minute n° 25/813 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb2605
29 avril 2025
29 avril 2025
Mathieu Karm, avocat au barreau de Chartres. La société 2M&associés n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd48
4 mai 2011
4 mai 2011
Matthias G..., M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a526f9
16 avril 2024
16 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163cdb4a4f434918a1e524a
2 juin 2010
2 juin 2010
des ayants droits de la manière suivante: - préjudice moral de Madame [B], épouse de Monsieur [B]: 30 000 euros - préjudice moral de Monsieur [C] [B], fils de Monsieur [B]: 8 000 euros, condamne la
Source officielle2ème CH - Section 1
69e9a8edcdc6046d47377477
22 avril 2026
22 avril 2026
LES DUNES représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Mathieu LAUVRAY de la SCP SALLEFRANQUE LAUVRAY, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cda9
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[O] [C] Représenté par Me Mathieu CEZILLY, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/10195 du 27/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b20597cdc6046d4758f78e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
explications et a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, Le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de toute personne morale
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb025cdc6046d474620eb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[E] [K] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOTTIN [Adresse 2] et par Me Frédéric PICHON [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR(S) M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde7c40aa805a7864d6e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier ARRET : Contradictoire
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3feca
8 décembre 1971
8 décembre 1971
ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE RHIN ET MOSELLE ; QUE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE VIENNE INTERVINT POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES A LA SUITE DE CET ACCIDENT TANT DU CHEF
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468617.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
fin d'année et, enfin, à la condamnation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône à lui verser une indemnité d'un montant de 11 025,93 euros en réparation des préjudices financier et moral
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460588.20220127
27 janvier 2022
27 janvier 2022
administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6d2
5 mars 1992
5 mars 1992
LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MATHIEU
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cf2
7 avril 1993
7 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association italienne culture sport, domiciliée ..., à Mathieu (Calvados), en cassation d'un jugement rendu
Source officiellePage 61 sur 326