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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1e8f9cdc6046d47f47133
28 avril 2026
28 avril 2026
[W] [N], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69daac66cdc6046d47eac157
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielleJLD
69cee287cdc6046d47e91222
2 avril 2026
2 avril 2026
DESWARTE Anne, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme DEVULDER Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefa7935f50008be4065
11 avril 2024
11 avril 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a875965216
5 octobre 2024
5 octobre 2024
GULLON Manuel, Président au tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame BLERVAQUE Mathilde
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a875965235
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Monsieur [T] [D] [F], Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame BLERVAQUE Mathilde
Source officielle2e chambre sociale
6690c7520d808eb34e4555f0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [W] [O] né le 22 Juin 1987 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française Domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde
Source officielle4eme Chambre Section 2
6799c4275331f58c9ee86ee4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0390b6b43000800d768
8 janvier 2024
8 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf03d0b6b43000800d76a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352b
27 septembre 2016
27 septembre 2016
le 24 Décembre 1975 à BASTIA (20200) ... 20248 ROGLIANO assistée de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Wajdi DDAJI, avocat au barreau de BASTIA Mme Joëlle MAthilde
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee73c
7 décembre 1988
7 décembre 1988
Florence, Mathilde, Y..., Madeleine, Bernadette, Brigitte épouse GREC, demeurant ..., à Levallois-Perret (Seine-Saint-Denis), 4°) Madame Z...
Source officielle3ème chambre
DTA_2300601_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En application des dispositions précitées, il n’y a pas lieu, de faire droit aux conclusions présentées sur ce fondement par la commune de Cogolin, partie perdante.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492602.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Mmes A et Mathilde C ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences à verser à chacune
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007751318
21 juillet 1989
21 juillet 1989
allouées par le jugement du 28 janvier 1986 ; - subsidiairement réduise lesdites indemnités respectivement à 243 158 ,61 F pour Mme veuve X..., à 60 308,74 F pour Edith Durant et à 74 502,65 F pour Mathieu
Source officielleChambre 2-4
69d484d6cdc6046d475d7180
3 juillet 2025
3 juillet 2025
P202302691 RECTIFICATIF DE JUGEMENT SUITE A OMISSION ET ERREURS MATÉRIELLES * Mme [N] [O] nom d'usage [S], [Adresse 2], cogérante de la SARL SOCIETE GERARD ET RAYMOND [S], absente, comparant par Me Mathieu
Source officiellePPP Contentieux général
6712a2576a642c49b8717331
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DOMOFRANCE C/ [D] [L] - Expéditions délivrées à [D] [L] - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
Source officielleTrib. de Commerce
69a111aacdc6046d47dfb877
16 juillet 2025
16 juillet 2025
disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielleProcédures Collectives
69ae03a2cdc6046d47fbc38e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu
Source officielle18° chambre 3ème section
67081b0b89f19e8c50f8d2ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00333 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZT N° MINUTE : 2 Assignation
Source officiellePage 61 sur 724