Dès lors, il y a lieu de constater la résiliation du bail commercial liant les parties, par acquisition de la clause résolutoire, à compter du 15 mai 2022.

La SARL Axelliance Risk a fait l'acquisition, pour la somme de 1.500.00 euros, le 25 juillet 2012, du portefeuille de clientèle constituant l'activité médias de la SA De Clarens.

[Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS

[L] [J] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] (CHINE), élisant domicile au cabinet de Me Mathieu PETRESCO - [Adresse 1] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Mathieu PETRESCO, avocat

de LILLE ET : INTIME Monsieur [P] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Signifié à étude le 08 août 2022 *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

K..., Z..., G..., Mathieu et à M.

Des relations de Monsieur Yannick X...et de Madame Aurélie Z...est issue une enfant, Mathilde, née le 11 novembre 2006 et reconnue par ses deux parents le 16 août 2006.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [J] Me Véronique FOLCH Me Laurène LIVERTOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu JESSEL Pôle civil de

[H] [S], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Mme [B] justifie, par la production de l'attestation du garagiste et du justificatif de paiement, l'avoir acquis le 25 mars 2016 pour un prix de 5.000 €.

et de 300 € pour chacun des enfants Anne et Hubert, - autorisé Robert X... à s'acquitter du versement de cette pension directement entre les mains des enfants Pierre et Mathilde, - condamné le même

Cette indemnité reste acquise au promettant lorsque la non-réalisation de la vente est imputable au bénéficiaire, notamment en cas de défaillance fautive de la condition suspensive. 28.

POLITIQUES, personne morale de droit public à statut particulier, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

militaires varie en fonction du grade, de la situation de famille et des conditions de logement des militaires" ; qu'aux termes de l'article 3 dudit décret : "La qualification de chef de famille est acquise

[B] [I] [J], 4A rue Léon Delagrange 75015 Paris, présidente de la SAS à capital variable PATISSERIE BRE, absente, comparant par Me Mathieu Largillière, avocat au barreau du Val d'Oise, 59 rue du Général

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01091 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01092 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01464 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR