A..., écroué le 10 février 2010 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, a été transféré au mois de mars 2025 au centre pénitentiaire de Valence et placé à l’isolement en urgence le 23 juin 2025.

décision du 12 février 2019, de mutation dans l'intérêt du service et d'affectation au sein de l'agence entreprise Caraïbes sur le poste de business developper Pro/PME sur le site d'Orange garden à Baie-Mahault

LILLE Représentée par Me René DESPIEGHELAERE (avocat au barreau de LILLE) & Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) (Avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE Madame Aline Z... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT

SAINT-CLAUDE Monsieur Etienne Paulin A... ... 97116 POINTE NOIRE Monsieur Hollandais Victor A... ... 95170 DEUIL LA BARRE Madame Flora Grégoire A... épouse E... ... 97122 BAIE-MAHAULT

de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 Janvier 2006, enregistrée sous le n 04 / 01438 APPELANTE : SARL DISTRIKIT (MAISON IMPERIALE) 34 rue Ferdinand Forest ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT

Jarry 97122 BAIE- MAHAULT représentée par Me CANDELON- BERRUETA (T. 84), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : SOCIETE ESSO ANTILLES GUYANE Place d'Armes 97285 LAMENTIN représentée

Alex Y... dûment muni d'un pouvoir INTIMÉE AIR ANTILLES EXPRESS Houelbourg Sud ZI de Jarry Imm Technopolis 17 lot AGAT 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jean-Yves BELAYE (TOQUE 10) avocat au

APPELANT Monsieur Didier X... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL GTM GUADELOUPE sis lotissement Vince

I ; Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Comparant en personne Assisté de Maître Josselin TROUPE (Toque 87), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS GUADELOUPE MOBILIER Immeuble CONFORAMA La Jaille-Route de Destrellan 97122 BAIE-MAHAULT

Elisabeth CALONNE (Toque 25), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE ASSOCIATION POUR LA GESTION DES HANDICAPS INFANTILES LOURDS (AGHIL) Centre médical les Acacias-La Digue Belcourt 97122 BAIE MAHAULT

Domicile élu au cabinet de Me Céline MAYET ... 97122 BAIE MAHAULT Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil

demandait à Mme Z... de procéder au remboursement de ses frais selon la procédure mise en place, cette dernière lui répondait : " d'aller faire le trottoire si elle n'avait pas d'euro pour aller à Baie-Mahault

anciennement dénommée EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE GUADELOUPE venant aux droits de la société EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE ANTILLES GUYANE 28 rue de l'Insdustrie ZI de Jarry 97197 JARRY BAIE-MAHAULT

numéro 2015/ 001219 du 17/ 10/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL SOCIETE DE CLIMATISATION ET MAINTENANCE 42, Rue de la Chapelle-Jarry 97112 BAIE-MAHAULT

APPELANTE Madame Annick Adèle X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile Ayant pour représentant

Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Laurence Z... ... 97122 BAIE-MAHAULT

par Maître Sully LACLUSE (toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Etablissement CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL CIST 971 Zac Moudong Sud 97122 BAIE-MAHAULT