Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd24
23 août 2012
23 août 2012
00048 Décision déférée à la Cour : rendue le : 10 Mai 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 26 Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Losa Malia
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224577
26 juillet 2006
26 juillet 2006
des sociétés spécialisées et produit, à cet égard, les factures des interventions effectuées entre 1995 et 1998, il résulte de l'instruction que les vérifications ont concerné essentiellement les manilles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05028_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2021, la SAS Terana, représentée par Me Manin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008140786
22 août 2003
22 août 2003
X, ressortissant français résidant aux Philippines et exerçant son activité professionnelle au sein de la Banque asiatique de développement sise à Manille (Philippines) dispose d'un passeport dont la validité
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323000_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Durant l'audience publique, s'il se prévaut de difficultés avec les membres d'une mafia tunisienne, il n'apporte aucun élément probant à l'appui de ses allégations et il n'explique pas pourquoi il n'a
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2328881_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
procès-verbal de son audition par les services de police, qu'il est sans profession ; qu'en outre, il indique dans le cadre de la présente instance une domiciliation administrative chez INSER ASAF, au 121 rue Manin
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2319541_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
De plus, elle justifie, à partir de l'année 2022, d'une domiciliation administrative stable au 121 rue Manin à Paris (Inser Asaf).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210463_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A réside à l'INSER ASAF ASSOCIATION située au 121 rue Manin à Paris (75019). Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211035_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A vit au 21 rue Manin (75019) chez Inser Asaf Association avec ses deux enfants. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211240_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A est domicilié au 121 rue Manin chez Inser Asaf Association à Paris (75019) et hébergé temporairement par un tiers. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303565_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par la présente requête, Mme B A, ressortissante philippine née le 28 août 1981 à Manille (Philippines), demande au juge des référés de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303695_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A vit dans un studio de 14 m² situé au 121 rue Manin 75019 Paris dont le propriétaire a porté à sa connaissance l'intention de le vendre le 10 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207637_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, qui est sans domicile fixe, est domicilié auprès de l'association INSER ASAF, sis 121 rue Manin, dans le 19e arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400748_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
pour qu'une offre adaptée aux besoins des demandeurs soit offerte, mais aussi pour envisager de refuser le bénéfice des conditions d'accueil ; cette enfant, qui encourt un risque de persécution par la mafia
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312935_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B vit dans un centre de l'association " Inser Asaf ", situé au 121, rue Manin à Paris (75019). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D B vit chez Inser - Asaf n° 100181 situé au 121 rue Manin à Paris (75 019). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324961_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A vit chez un tiers, au 121, Rue Manin à Paris (75019). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités. Dès lors, sa demande doit être satisfaite d'urgence.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218378
15 juin 2022
15 juin 2022
60092/12, §§ 92, 93, 96-100, 29 April 2014; Manic v. Lithuania , no. 46600/11, §§ 99-104, 13 January 2015, and the case-law cited therein)? 2.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-159337
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Case Judgment of Final on 246/07 BEN KHEMAIS 24/02/2009 06/07/2009 50163/08 TRABELSI 13/04/2010 13/07/2010 25716/09 TOUMI 05/04/2011 28/11/2011 9961/10 MANNAI 27/03/2012 27/06/2012 (Adopted by the
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-222938
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Italie 20/04/2020 Claudio CONTE 1970 Parme italien Veronica MANCA
Source officiellePage 61 sur 133