Christos MATARAGGAS 04/10/1969 grec             Alkiviadis MEXAS 05/07/1962 grec             Stylianos MERELIS

. # Societa Industriale Metallurgica di Napoli (S.I.M.E.T.), Meroni e C. Industrie Metallurgiche à Erba, Meroni e C.

#Merkur Außenhandel GmbH & Co. KG κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Εξισωτικά ποσά.#Υπόθεση 97/76.

. (…) ». » , et de la publication des commentaires suivants : « « [A] [G] 5 janvier Merci chère [J] pour ton mot.

* * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [P] [S] a été embauchée par la société GSF Mercure, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de chef d'équipe de

SOCOTEC FRANCE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 - AXA FRANCE IARD, assureur des

SOCOTEC CONSTRUCTION 5, place des Frères Mongolfier 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société [T] [N]

- vu les rapports du Cabinet Mercure, de M.

Jacques Y... et de Mme Emmanuelle Meri-Corinus, conseillers ; "alors que, M.

#Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, società in accomandita semplice κατά Ανωτάτης Αρχής της Ευρωπαϊκής Κοινότητας Άνθρακα και Χάλυβα.#Υπόθεση 10/56.

. # Meroni & C. ed altri contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Cause riunite 21 a 26-61.

#Rinvio pregiudiziale – Codice doganale comunitario – Articoli 70, paragrafo 1, e 78 – Dichiarazioni in dogana – Visita parziale delle merci – Prelievo di campioni – Codice errato – Estensione dei risultati

. # Merkur- Außenhandel-GmbH & Co. KG contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 43-72.

motifs qu'il résulte des constatations médicales et des déclarations des quatre mis en examen, que le 10 août 2005, durant cinq heures, Jean-Luc Y... a été privé de sa liberté et contraint de rester à la merci

police, qu'une chute aurait pu se produire, que la circulation routière avait dû être coupée et que « la sécurité des personnes, la continuité et le fonctionnement du service public ne peuvent être à la merci

en sont la suite ; "alors qu'est nulle la commission rogatoire revêtant la forme d'une délégation générale visant d'une façon éventuelle toute une catégorie d'infractions et abandonnant ainsi à la merci

Nous ne pouvons que déplorer que vous n'ayez nullement tenu compte des conseils que nous vous avons dispensés à maintes reprises, notamment à l'occasion du projet Mercuri, auquel nous vous avons étroitement

As a result, the Mtatsminda-Krtsanisi Court had been merged with the other first instance courts of Tbilisi under the structure of the newly established Tbilisi City Court.