Louis ZZ..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 29°) Mme Marie ZB..., épouse S..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 30°) M.

observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

BATUT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PARTI COMMUNISTE REUNIONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

En l'occurrence, force est de constater que Jean- Louis X... ne produit aucune pièce relative à ses conditions de travail et à ses éventuelles réclamations, notamment après la déclaration de maladie professionnelle

Jean-Pierre G..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 7 / de M. Roger G..., demeurant ..., 8 / de M. Maurice G..., demeurant Bel Air, 35320 Saulnières, 9 / de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle Simone Z... a hérité de

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 N° 2008 / 181 Rôle N° 07 / 02514 SA BRASSERIE DE SAINT OMER C / Jean Louis X...

Louis A, demeurant ... ; M.

Jean-Pierre Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry, 25 / de Mme Patricia Mail, épouse Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry

servitudes de canalisations publiques d'eau sur fonds privés pour la régularisation du passage et de l'exploitation d'une canalisation de collecte des eaux usées, sur le territoire de la commune de Saint-Louis

La commune de Saint-Florentin soutient que la demande du SDEY est irrecevable et que les moyens invoqués par le syndicat ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical établi le 17 novembre 2021 par le docteur B, chef de clinique assistant du service d'hématologie de l'hôpital Saint Louis, que Mme E,

Pierre, AO... Martine, AP... Claude, AQ... Jean-Paul, AR... Serge, AS... Michel, AT... Elsa, AU... Pierre-Gilles, AV... Laurent, BW... Daniel, BX... Eric, BY... François-Xavier, BZ... David, BA...

APPELANTE : Monsieur [G] [F] Lieu-dit Monmain 97180 Sainte-Anne Représentée par Me Nancy Pierre-Louis, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy. INTIMES : S.A.R.L.

Jean-Louis R, demeurant ... ; MM.

Bernard B..., demeurant Pharmacie Saint-Jean Lotissement Mas Vermeil, parcelle n°1, avenue Boussiron à Perpignan (66000) ; M.