MMA IARD, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72000 LE MANS représentées par la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

; subsidiairement de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi

M.) 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 représentée par Monsieur Emmanuel X..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de

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responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1985 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Monsieur René, Jules, Clovis A..., demeurant Route de Saint-Louis

B, et de Me Gault-Ozinck, représentant la commune de Veigné. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 novembre 2021, M.

Le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 6 de la présente loi.

Bruno G, demeurant ..., la SARL AGRIOPALE SERVICES, dont le siège est 8 chemin du Bouvelet à Cucq (62780), la SARL DU PRE DU LOUP, dont le siège est 301 rue Evariste Dusannier à Cucq (62780), la SARL LES

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 319 et 320 anciens du Code pénal, 221-6, 222-19 et 121-3, alinéa 3, nouveaux du Code pénal, 11 bis A de la loi

Claude F..., demeurant 26, place Charles de Gaulle, 46000 Cahors, 17 / la société Concept Inginerie diffusion, dont le siège est ..., 18 / Mme Colette G..., demeurant : 46220 Prayssac, 19 / la

57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représenté par Me BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SARL LA MAXE LOCATIONS prise en la personne de son représentant légal ZI les joncquières Rue Louis

représentées par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #A0693 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) 8 rue Louis

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ALMA SAS Société BOURSORAMA Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société FLOA DEMANDEUR Monsieur [E] [B] 62 RUE RIQUET 75019 PARIS comparant DÉFENDERESSES Société ALMA SAS 176 AV CHARLES DE GAULLE

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués-No du dossier 0643226 Rep/ assistant : Me Louis

08/00927 Décision déférée à la Cour : 08 Janvier 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Défenderesses et APPELANTES : SA BRANDALLEY 131 avenue Charles de Gaulle

. - prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié de droit au siège social - 148, rue du général de Gaulle 10000 TROYES N'AYANT PAS CONSTITUÉ AVOUÉ, bien que régulièrement assignée.

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