Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794b939ba5988459c436f1
19 novembre 1986
19 novembre 1986
Tribunal d'instance d'Arras ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement, et, pour être fait droit, les renvoie devant le Tribunal d'instance de Liévin
Source officielleAvis
CADA:20232747
22 juin 2023
22 juin 2023
suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des rapports le concernant rédigés par des fonctionnaires de police du commissariat de police de Lievin
Source officielleCNDA
CNDA:le-juge-de-l-asile-peut-proceder-a-une-substitution-de-base-legale-pour-justifie
28 mars 2020
28 mars 2020
A la protection subsidiaire accordée par l’OFPRA à un couple libyen sur le fondement de l’article L. 712-1 c) du CESEDA en raison du risque d’atteinte grave résultant d’une situation de violence aveugle
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2016:16011360
3 novembre 2016
3 novembre 2016
La Cour constate que le requérant, d’origine palestinienne ayant toujours résidé en Libye et enregistré par l’UNRWA au Liban, à l’instar de ses parents, n’est en mesure de se prévaloir ni de la nationalité
Source officielleC30-JCP CIVIL
6a1f46b1cdc6046d47e0523f
19 mai 2026
19 mai 2026
Ainsi jugé en audience publique le par Madame Carine HOENY, juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT, greffier. Le greffier, Le président,
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9753
26 juin 2014
26 juin 2014
retourner en Libye en vue de demander un regroupement familial : non-violation [Cette affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre le 17 novembre 2014] En fait – Le requérant, un ressortissant libyen
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ec0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229965
12 juillet 2023
12 juillet 2023
margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2023)186 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Lilian
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f25
5 mars 1991
5 mars 1991
Léopold Z..., demeurant à Paris (1er), ..., 3°/ de Mme Liliane D..., épouse C..., demeurant à Vert (Yvelines), rue du Moulin, 4°/ de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c9
6 avril 2023
6 avril 2023
Maîtres CHAUDET BAKHOS VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3a82b27805d4d3c0eb
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean Michel LICOINE SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [R] [J] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b14367fac10b162e5bd
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[Y] [J] né le 06 avril 1995, ville non précisée, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 20 juillet 2025 à 11h30, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68f1d260e5a8ebce715482da
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [O] [S] né le 06 Mai 1985 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Lidwine
Source officielleciv2
6079436f9ba5988459c4255d
3 juin 1977
3 juin 1977
LILIANE ET GARCIA M... K... MARIE : ATTENDU QUE K...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94932
18 juin 2020
18 juin 2020
Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND, membre de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Madame
Source officiellecr
édure suiviec/Gilles A
6137254dcd5801467741c992
19 mars 1992
19 mars 1992
Liliane, veuve C..., partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle du 22 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre Gilles A... du chef, notamment, d'homicide
Source officiellesoc
6137218fcd580146773f4ca3
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Daniel K..., demeurant 3, résidence Rousse Pièce à Lievin (Pas-de-Calais), 15°) M. Yves H..., demeurant ... à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), 16°) M. Maurice R..., demeurant ...
Source officiellecomm
613723d6cd5801467740ecb1
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Claude X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme B..., 2 / Mme Lilianne Z..., épouse B..., demeurant ..., Et en tant que de besoin : La SCP
Source officiellesoc
61372296cd580146773fec91
5 mars 1996
5 mars 1996
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement de l'hôpital de gériatrie et de rééducation (CE de l'ESPAL), dont le siège est rue Carnot, 62800 Lievin
Source officielleciv2
6137242ccd58014677413311
8 juillet 2004
8 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Liliane X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valéo de 1955 à 1961 ;
Source officiellePage 61 sur 306