en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de la société Fonderies Montupet, société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret

(Cher), 5 / de la société SOVAC, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 6 / de la banque Crédit du Nord, dont le siège est ...

ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Novita, demeurant ... (6e), 3 ) du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est ... à Levallois-Perret

Roger X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Delane, dont

est situé à Paris (16ème), 3 / la société anonyme Encyclopaedia Britannica, dont le siège social est situé ... (14ème), 4 / la société anonyme Cetelem, dont le siège est situé Fremicourt RJC, Levallois-Perret

services, domicilié au centre commercial de l'Echat, place de l'Europe à Créteil (Val-de-Marne), 2 / de l'AGS, dont le siège est ... (8e), 3 / de l'ASSEDIC de Paris (GARP), dont le siège est ... à Levallois-Perret

(Seine-maritime), 5 / de la société Sofinco, dont le siège est ..., Bureaux Contentieux à Rouen (Seine-maritime), 6 / de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt RJC à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

(Val-de-Marne), 2 ) le Garp, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

11 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la société anonyme Typelec, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est ... à Levallois-Perret

(Seine-Saint-Denis), 4 / le GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de : 1 / le GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n J 92-21.283 formé par la société Cegelec, société anonyme dont le siège social est à Levallois-Perret

Guesdes à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre

rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1e et 3e chambres), au profit de : 1°/ la société des Parfums Yves Saint-Laurent, société anonyme, dont le siège social est ci-devant ... à Levallois-Perret

le pourvoi formé par la société Pipa Vidéo, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ... (14e), devenue la sociétéL-Pipa, société anonyme, dont le siège social est sis ... à Levallois-Perret

Patrice d'X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Boussois, dont le siège social est à Levallois-Perret

Logis centre gestion de la copropriété ..., dont le siège est ..., 8 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 9 / du Crédit Cetelem Neuilly contentieux, dont le siège est BP. 512, 92595 Levallois

Y..., ayant exercé sous l'enseigne Innovation des Marchés de l'Avenir "IMA", 2 / du GARP, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée