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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2200565_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Legrand, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200655_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200828_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02225_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A, représenté par Me Legrand, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros à lui verser au titre de

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200051_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Caille, premier conseiller. Rendu public par mise au disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200052_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Caille, premier conseiller. Rendu public par mise au disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200053_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Caille, premier conseiller. Rendu public par mise au disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200054_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Caille, premier conseiller. Rendu public par mise au disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200140_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Legrand, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200055_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Caille, premier conseiller. Rendu public par mise au disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200056_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Caille, premier conseiller. Rendu public par mise au disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001065_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Legrand, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601541_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604459_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2605084_20260509

Administratif

9 mai 2026

9 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790cf18708e2e904b000

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[T] un manque d'encadrement de son sous-traitant l'entreprise Legrand Bâtisseurs. M.

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c40492

Cassation

14 mars 1973

14 mars 1973

MEME DATE, CES MEMES LOCAUX ; QUE SAUCEROTTE A DONNE CONGE, LE 17 MARS 1967 POUR LE 1ER NOVEMBRE 1967, A LA BRASSERIE GREFF QUI, ELLE-MEME, A SIGNIFIE CONGE, LE 2 MAI 1967, POUR LA MEME DATE, A LEFRANC

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b25ddfc18ec235ab828

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Monsieur [G] [W] Représentant : Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Madame [P] [W] Représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516346_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Lengrand, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02428_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Immo Legraive ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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