Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471, avocat postulant et par Me Khalid

DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nardjes KHALDI substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260

DEMANDEUR : Madame [F] [X] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française domiciliée : chez [12] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurelia KHALIL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini - les observations de Me Khalifa, substituant Me Pafundi et représentant Mme A, présente, assistée par M.

Khalid YY..., domicilié [...]                                                 , 40°/ à M.

tendue ", que " des entreprises forestières d'élagage, exploitation agricole, sont contraintes de solliciter de la main d'œuvre étrangère ", que son " embauche () est () vitale pour la survie de [la SAS Khalid

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/12219 APPELANTE SARL CAUDALIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Khalil

Jean-Michel X... a souscrit auprès de la société d'assurances M.A.C.I..F. une assurance pour un voilier baptisé Khalifa, de type Kaliff 8,7, à effet du 16 septembre 2003, selon une police "Navigation de

Cinq enfants sont issus de leur union : - Sofiane X... né le 15 novembre 1987, - Meryem X... né le 15 septembre 1994, - Kenza X... né le 20 mai 1996, - Ali X... né le 3 août 1997, - Khalid X... né le

née le 16 Avril 1978 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69120 VAULX -EN-VELIN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Khedidja KHALDI-MERABET, avocat au barreau de LYON

Khalil né le 18 mars 2005 à Pierre Bénite (69) - X... Adnen né le 07 août 2006 à Pierre Bénite (69) Par requête en date du 26 novembre 2008 madame X... a formé une demande en divorce.

Khalil Y..., dont domicile est élu au cabinet Thieffry et associés, société d'avocats au barreau de Paris, ..., en cassation de deux arrêts rendus les 31 mai 1996 et 2 juillet 1996 par la cour d'appel

Khalifa, demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 118/ M.

qualité à agir, d'autant qu'aucune preuve de cette nature n'a été apportée pendant le cours de l'information pénale, le seul document d'état civil étant l'acte de naissance établi au nom de Halley Khalifa

D... a, lors de l’entretien administratif du 25 mai 2021 mené dans le cadre de sa demande de naturalisation, déclaré être en contact avec Marwan El Hajj et Ali Moustapha Khalil, connus pour être proches

declaration Date of receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses (in euros) [1] 53935/19 04/10/2019 Elshad Shakir oglu TAHMAZOV 1987 Khalid

The decision was upheld on appeal on 20   April 2015. 7. 2931/15 05/01/2015   Vugar Maharram RZAYEV 10/06/1985 Jabrayil Azerbaijani   Khalid BAGIROV Participation in a rally on 17 August

Jugement rendu le 26 juillet 2024 par le pôle social du Tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/02089 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Charlotte PASSELAC Me Khaled