aux affaires familiales : Sophie ROSSIGNOL, juge placée auprès de la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, chargée des fonctions de juge des affaires familiales au Tribunal Judiciaire de Colmar

Jean-Marc B..., 2°/ à Mme Rachel C..., 3°/ à Mme Barbara D..., 4°/ à M.

Il est rappelé que la présente juridiction n'est pas juge d'appel de la décision rendue en première instance et n'a donc aucunement à apprécier si la décision frappée d'appel comporte des erreurs de droit

Un tel moyen revient à contester la légalité de la mesure d'éloignement, et ressort donc de la seule compétence du juge administratif.

PARIS HABITAT OPH [Adresse 1] [Adresse 1] COMPOSITION DE LA COUR : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire ARRÊT : - rendu publiquement

Daniel K..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Boulay-Moselle (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de présenter des conclusions à l'audience.

Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08751 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYIU Décision déférée à la Cour : Jugement

Leur divorce a été prononcé par jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en du 29 janvier 2007.

PRIVEE, représentée par Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0274 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Rachel

L0018 - N° du dossier 42031 Intimé : Monsieur [P] [Z] expert judiciaire ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Rachel

Rachel, demeurant tous deux ...

Nazim TALEB Juges : M. Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

général : N° RG 24/05199 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDLG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2023 du TJ de PARIS - RG n° 23/52236 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel

chasser sur le territoire de la commune, hormis les chasseurs y habitant ; 2°) d'enjoindre au maire de Sauvignac de procéder à l'enlèvement de tout dispositif restreignant l'accès au lieu-dit Le Ramart

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Sollicitant des rappels de salaire, Monsieur [T] a saisi le 11 décembre 2012, le conseil de prud'hommes de Fréjus qui par jugement avant dire droit du 22 novembre 2013, a ordonné une expertise judiciaire

  Italy (dec.), no. 18059/06, 11 July 2006).

[O], sollicite de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; - juge qu'il existe un différend sur la prolongation du contrat du 1er octobre 2016 ; - juge l'existance

ne ramène pas complètement la scie en position haute et laisse ouvert le protecteur mobile de 125 mm" (...) ; qu'à l'évidence, les constatations rappelées ci-dessus, effectuées tant par l'inspection