Il rajouta qu’il réclamait leur présence afin de pouvoir les contre-interroger car ils étaient les seuls témoins à charge.

siège N° SIRET : 793 849 175 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623 - N° du dossier 15000340 assisté de Me Bruno CAVALIE et Me Jean-Luc

La borne 1 actuellement scellée dans un massif de béton contre le garage de M.

Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Mathilde COURTIAL Me Marielle PLANTAVIN Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Olivier X... afin qu'il puisse réserver son temps ainsi dégagé à la SA clinique du Dr Jean Causse " pour y exercer les fonctions de directeur. M.

MAVERICK RENOVATION d’un certain nombre de dysfonctionnements dans l’exécution du contrat avec des non-conformités, ayant notamment conduit à une recherche de fuite de gaz entrainant des frais à sa charge

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According to the medical reports prepared on 19 May 2000 by Dr   Jean   Paul Martens the applicant was suffering from post traumatic stress syndrome as well as the following somatic injuries

JURIS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [V], [D] [I], né le 07 Novembre 1962 à LANNEMEZAN (65), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES

Atlantique et Lorraine (l'employeur), a établi le 9 juin 2008 une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Creil (la caisse) ayant décidé de prendre en charge

[M] [J] (Maître Laura PEREZ) C/ La BPCE ASSURANCE (Maître [A] [V]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience

a été débattue le 08 DECEMBRE 2020, en audience publique, Madame Marianne ROCHETTE, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.

familiale à raison de 15 heures par mois conservant à sa charge 2 euros par heure, soit un total de 210 euros.

20 février 2001, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et 100 000 francs d'amende, et a prononcé la confiscation de scellés

(LUXEMBOURG) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Catheline MODAT, AARPI Studio Avocats, avocate au barreau de Paris, toque: R115 ; ayant pour avocat plaidant Me Jean-Charles