Michel Jean Luc né le 29 Juin 1951 à AURILLAC, CANTAL (15) Fils de X... Raymond et de Y... Simone Avocat Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant...

[B] [W] né le 23 Juin 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de Lyon Saint-Exupéry 1 comparant , assisté de Maître Jean - Michel PENIN, avocat au barrreau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Jean-Michel Penin, 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il n'établit pas, ni même n'allègue, être dépourvu de tous liens familiaux dans son pays d'origine dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de trente-huit ans.

[H] [D] né le 19 Février 2003 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au

ELHOUEISS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean-Philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.C.I.

E..., d'une part, et ceux commis par Pierre X..., Andrée Y..., d'autre part, était établie ; que ces derniers seraient tenus d'indemniser les victimes dans les mêmes proportions que Patrice D... et Michel

né le 01 Octobre 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [4] 1 Non comparant, représenté par Maître Jean-Michel

représentant des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Erédérie CLULEMET Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel

[J] Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel

Eugène Y..., demeurant au Groupe scolaire Jean X..., rue Louise Michel à Emerainville (77184) ; M.

BNP LEASE RG N : 01/00021 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Avril deux mille deux, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

Véronique, Jeanne, Renée, demeurant à Villanova (Corse), 10°) Monsieur I...

Jean-Michel Z..., propriétaire du lot n° 4 sis ..., demeurant ..., 6°/ de M.

Jean X..., demeurant à Beauchassin, Saint-Hilaire, Buxières-Les-Mines (Allier), 3 ) de M. Lucien X..., demeurant à Beauchassin, Saint-Hilaire, Buxières-Les-Mines (Allier), 4 ) de M.

Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Installations industrielles, 2 / de la SCP Z...

: L'affaire a été débattue le 11 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique REYGNER, présidente de chambre Monsieur Christian BYK, conseiller Monsieur Michel

principal formé par la société BHV que sur le pourvoi incident relevé par la société Pa'cher : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, titulaire d'un bail commercial consenti par Gérard X... et son épouse Michèle