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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409309_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406641_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508385_20250820
20 août 2025
20 août 2025
l'Isère du 25 novembre 2024, régulièrement publié.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510209_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un courrier 23 janvier 2025, notifié le 30 janvier 2025, la préfète de l’Isère a informé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512107_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que la préfète de l'Isère n’a pas exécuté le jugement du 10 juin 2025. La requête a été communiquée à la préfète de l'Isère qui n’a pas répondu.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501548_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025 à 13h51, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600164_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel la préfète de l'Isère l’a assignée à résidence dans le département de l’Isère pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603588_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience à 10h22.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500460_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
_Par l'arrêté contesté du 14 janvier 2025, la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quarante-cinq jours, sur le fondement du 1° de l'article L. 523
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304134_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par arrêtés du 11 février 2023 et du 16 mai 2023, le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304476_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
du préfet de l'Isère du 26 juillet 2022, régulièrement publié.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300925_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
enregistrée le 14 février 2023, Mme B A, représentée par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Isère
Source officielleJuge unique 4
DTA_2301208_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une requête enregistrée le 28 février 2023, sous n° 2301208, Mme D épouse A, représentée par Me Miran demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleJuge unique 8
DTA_2306592_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le préfet de l'Isère n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure de produire du 1er octobre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305386_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la préfecture de l'Isère conclut au rejet de la requête. Le préfet conteste chacun des moyens invoqués.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505610_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. II.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208623_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203842_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207971_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Un mémoire présenté par le préfet de l'Isère a été enregistré le 17 février 2023, postérieurement à la clôture d'instruction.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2205638_20240229
29 février 2024
29 février 2024
mention " stationnement ", ensemble la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté son recours préalable ; 2°) d'enjoindre au département de l'Isère
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