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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa1
31 octobre 2011
31 octobre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbd2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle19e chambre
642e76138b510604f5bc205b
5 avril 2023
5 avril 2023
Par note en date du 2 juin 2017, la direction des ressources humaines de la société a annoncé le rattachement d'un certain nombre de salariés, dont [D] [U] à la R & D Packaging.
Source officielle2ème Chambre
6274bc5e2799a9057d5dd02e
5 mai 2022
5 mai 2022
Travailleurs Etudiants et Stagiaires de la Haute-Savoie - AATES, dont le siège social est sis 17/19 rue André Gide - 74000 ANNECY prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6707702881e733ee26982efb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré de la cour composée de - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme Deborah BOHEE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41b7ffc2c8318ee0165
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle1ère Chambre
6538b4377ffc2c8318ee020c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Compagnie d'assurance GENERALI VIE Direction juridique Santé Prévoyance Retraite [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle
Source officielle8e Chambre A
616348fc543823d76b0317b2
22 septembre 2011
22 septembre 2011
VERDEAUX, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02117_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. MM.
Source officielle1ère chambre
68709fcff0cfe7ae188fea6e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes des articles 1226, 1227, 1228 du même code le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffae
16 janvier 2025
16 janvier 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6160964e41ad74d62c18189c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Isabelle CHASSARD, Président et Audrey BOUABANE, greffier, auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197f
24 juillet 2014
24 juillet 2014
d'observations des autres créanciers et les observations orales présentées par les époux X... à l'audience du 4 juin 2014 ; Discussion : Attendu que les époux X... ne contestent pas le montant de leurs ressources
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba4
1 octobre 2012
1 octobre 2012
soutenir qu'il aurait été maintenu dans l'asservissement par son épouse, tel qu'il le prétend, étant précisé qu'il n'y était pas commerçant, mais aidait bénévolement un ami, sans cela, il aurait des ressources
Source officielleChambre 17 (SC)
6263990981d302277d8e8bc4
22 avril 2022
22 avril 2022
Général Valérie MESSER-PIN, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 22 Avril 2022 de Isabelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb422acdc6046d475d1fbc
22 avril 2026
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC000364806
7 octobre 2008
7 octobre 2008
l'homme (cinquième section), siégeant le 7 octobre 2008 en une chambre composée de : Rait Maruste, président, Volodymyr Butkevych, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleJAF CAB 3
68e88b333ea43407b9fb9fdd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demeurant [Adresse 8] représentée par Me Nina PENEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDEUR [P] [W] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61dbb275d83183a3c63
5 octobre 2023
5 octobre 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006778 du 22/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre de la Proximité
652e263392ba098318768588
12 octobre 2023
12 octobre 2023
judiciaire juge de l'execution de Rouen du 27 octobre 2022 APPELANTE : Madame [H] [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle
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