Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Portes, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Hee Bok, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 décembre 1996, qui, pour complicité de violences avec usage d'une arme, suivies d'une incapacité totale de travail supérieure

attendu qu'après avoir relevé que si la visiblité en direction de la voie ferrée était réduite sur la route empruntée par l'automobiliste jusqu'au signal " Stop ", en raison de la présence de hautes herbes

X... a présenté, le 9 mars 1977, une demande de permis de construire à l'effet de faire édifier une maison individuelle Chemin des Bonnes Herbes à Toulon, dans le lotissement Valcros ; qu'en admettant

GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE PREFET DU VAR SUR LA DEMANDE QU'IL AVAIT FORMEE LE 1ER JUIN 1973 AFIN D'OBTENIR LE RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE LA CARRIERE DITE DES "BONNES HERBES

les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1992), que la société Ciba Geigy Suisse est titulaire du brevet enregistré sous le numéro 71.06517 ayant pour objet la destruction des mauvaises herbes

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 11 JUIN 1970 LECOQ, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, A CHARGE SON PREPOSE DEHOUX, DE COUPER, A L'AIDE D'UNE FAUCHEUSE TIREE PAR UN TRACTEUR L'HERBE D'UN PRE APPARTENANT

liquidateur de la liquidation judiciaire, [Q] -, [H], [F] SAS (SAS), Route de Pau lieu-dit le Gabarn 64400 Oloron-Sainte,-[Localité 2] Fabrication d'articles de sport, commerce de détail divers, implants d'herbes

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber