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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300791_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

rue Doyens Albert et Pierre Bouzat à Rennes et dont le bâtiment principal accueille le groupe scolaire Jean Rostand (écoles maternelle et élémentaire, restaurant scolaire), une crèche municipale, une halte-garderie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506777_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403360_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403677_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Toutefois, alors qu'il résulte de l'instruction qu'elle bénéficie, à tout le moins de manière sporadique, d'un hébergement en halte de nuit, la requérante n'établit pas suffisamment que son état de santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403889_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403890_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403921_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404552_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508436_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508693_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502039_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502040_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505074_20250508

Administratif

8 mai 2025

8 mai 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600667_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02865_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Comme il a été jugé dans l'arrêt de la cour rendu le 12 mai 2022 sous le n° 21MA01009 devenu définitif, l'oubli et l'enfermement dans la halte-garderie par Mme B d'un enfant qui était sous sa garde et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202502_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

parcelles AP01 327 et 328 ; - par convention du 6 juillet 2018, elle a confié à la commune de Montargis le soin de réaliser l'ensemble des opérations de requalification urbaine consistant à aménager une halte

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400408_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

veuve B..., au titre des cotisations de taxe foncière des années 2011 à 2021 mises à la charge de l’indivision dans les rôles de la commune de La Possession à raison des biens situés au lieu-dit « Halte-là

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302906_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301034_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301035_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle

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