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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6319868951eeae4f1309d046
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[B] [H] [O] [K] Représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Christelle HALLOT, avocat au barreau de NICE.
Source officielleCh. 9 REFERES
68659f3b72b7e1b6bf1e209e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sociétés de NANCY, sous le numéro 331 997 858 RCS NANCY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis 1 Chemin de la Halotte
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501724_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501917_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la Côte d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2307528_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2306278_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2208914_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hallot La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315520_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309321_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2405866_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430487_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430751_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634a4f9eacdcd6adff75aacf
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES X 2 Me HALLOUET Me HUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [J] [L] né le 24 Août 1962 à [Localité 13] (29) [Adresse 11] [Localité 15] Représenté par Me Bruno HALLOUET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1120JUD001784991
20 novembre 1995
20 novembre 1995
Twenty-fifth applicant: Naviera Uralar S.A., a company incorporated under Spanish law (ship: the Uralar Cuarto) 11 December 1983: contact causing damage to a jetty in Antwerp harbour; 18
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD000339403
29 mars 2010
29 mars 2010
The commander of the French frigate Lieutenant de vaisseau Le Hénaff , which lay at anchor in Brest harbour and had been assigned a mission off the coast of Africa, was instructed by the
Source officielleService des référés
660d9e9768a27ab7ee5ddc4f
3 avril 2024
3 avril 2024
Adresse 38], Texas 77429 États-Unis d’Amérique non représenté DÉBATS A l’audience du 14 mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe, assistée de Célia Hadboun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301674_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant la société AN44 Industrie et de Me Hallouet, représentant la société BrestPort.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489084.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
D'autre part, le règlement (UE) n° 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455062.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
ressources naturelles particulièrement des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1, L. 219-7, L. 331-1, L. 332-1 et L. 341-1 du code de l'environnement ", ainsi que des " intérêts agricoles et halieutiques
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