d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire ; que la cour d'appel qui, pour infirmer le jugement disant que les habitants du hameau " des Lades " avaient nécessité de l'eau de la source

UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LESEVE ETAIT PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DENOMMEE COMITE DES FETES DE VAAS ; QUE LES STATUTS DE L'ASSOCIATION PREVOYAIENT QUE LES HABITANTS

résidence au prix de 2,50 F le m3, au-delà du quota ainsi désigné le prix du m3 passe à 10 F" ; que la même délibération précise que "les résidents non permanents seront considérés (pour simplifier) comme habitant

L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales qui reprend les dispositions de l'article L. 121-2 précité, le nombre des membres du conseil municipal est pour les communes de 100 à 499 habitants

et plus ; que toutefois, le premier alinéa de l'article L. 256 du même code interdit dans les communes de 2 500 habitants et plus les candidatures isolées et la distribution aux électeurs de bulletins

X... sur l'emploi de secrétaire général des villes de 20 000 à 40 000 habitants, en tant qu'il classe l'intéressé au 5ème échelon de cet emploi, d'autre part, un arrêté du 9 mai 1988 par lequel son maire

Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon en tant qu'il a authentifié les résultats du recensement général de sa population ; 2°) de dire et juger que la population de la commune s'élève à 503 habitants

justice administrative : « Lorsqu'elle est présentée par un avocat, un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants

. ; qu'il a, ensuite, estimé qu'il n'était pas contesté que le quartier des Malalonnes "comptait environ 2 400 habitants et que l'officine la plus proche de l'emplacement retenu par Mme Y... se situe à

d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE SAINT-GERVAIS-VINGT HANAPS, représentée par son président en exercice, et l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DES HABITANTS

Le collectif d'habitants de Gigny-sur-Saône et Mme C demandent au tribunal d'annuler le permis de construire délivré le 18 septembre 2023 par le maire de Gigny-sur-Saône à M.

justice administrative : « Lorsqu'elle est présentée par un avocat, un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants

l'intérieur relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 en tant qu'elle restreint aux communes de plus de 9 000 habitants

prétendu, avoir organisé les différents usages des lieux par les villageois, la cour d'appel a pu en déduire que les actes de jouissance allégués reposaient sur une simple tolérance au bénéfice des habitants

, contre 282,1 cas pour 100 000 habitants au cours de la semaine du 25 novembre 2021, et 144,2 cas pour 100 000 habitants au cours de la semaine du 18 novembre 2021, de sorte que ce taux, qui dépassait

Lituanie (n o 37259/04) La requérante, Jūrate Švenčionienė, est une ressortissante lituanienne née en 1974 et habitant à Kaunas (Lituanie).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 17 juillet 2025, l'association Groupe d'études d'urbanisme des habitants de Sceaux (GEUHS), représentée par

2°/, sous le n° 208997, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 juin et 14 octobre 1999 présentés pour le COMITE DE DEFENSE DES HABITANTS