2024-09/DCSE/BPE/SERV du 23 juillet 2024 portant autorisation d’occupation temporaire de parcelles de terrains privés situées sur le territoire des communes de Balloy, Châtenay-sur-Seine, Egligny et Gravon

Environ trente kilogrammes de résine de cannabis ont été découverts dans un sac, ainsi que divers documents dont la carte grise du véhicule au nom de M. L.... 5.

est matériellement nécessaire à l'établissement de la TVA, puisque celle-ci est assise sur la valeur du véhicule, laquelle n'est pas mentionnée sur la carte grise et ne peut être déterminée que grâce

[Localité 13] clone 96 sur porte-greffe Gravesac clone 264, et 4 025 plants de vigne, variété greffon Cabernet Franc clone 215 sur porte-greffe 3309 clone 144.

véhicules avait été volé le 14 février 1991, le deuxième le 19 février 1991 et le troisième entre le 19 et le 21 février 1991 ; que les conducteurs avaient mis en cause Adda Y... et que les fausses cartes grises

chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) du Centre commercial de Boissy II, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Boissy La Haie Griselle

Cachelot, Grabon, Chollet, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

NEW DURALEX INTERNATIONAL au capital de 4.000.000 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL

C a bénéficié d'une greffe d'un rein le 22 novembre 2014 au centre hospitalier régional de Grenoble, qui a entrainé des complications nécessitant le retrait du greffon en janvier 2015.

matériels de base initiaux nécessaires à la pré multiplication ; / 2° Etablissements de pré multiplication pour les matériels de base nécessaires à la plantation des vignes-mères de porte-greffe ou de greffons

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Dominique Gruson, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Dominique Gruson, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Dominique Gruson, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président