height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } SECOND SECTION   DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application No. 37752/97 by Licio GELLI

[Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION, ayant plaidé Groupement CAISSE NATIONALE D'EPARGNE

} .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 10 mai 2017   QUATRIÈME SECTION Requête n o 57838/14 Gelu

Saint Denis de la Réunion INTIMÉE: Association FOYER DES JEUNES DE JOINVILLE Représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume jean hyppo de Gery

[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau

années 1974 à 1979, de la vente, effectuée à titre habituel, d'une préparation de "laboratoire" de l'exploitant assortissant à des doses spécifiques divers produits de ses ruches, dont le "miel" et la "gelée

complètement différente", "l'accès à cette berge" se faisant pratiquement à angle droit sur la droite de la chaussée dans le sens de marche" ; que la berge étant recouverte de petits graviers qui étaient gelés

de 4 000 euros ne lui a pas été versé ; - s’agissant, enfin, des œuvres « Moriarty » et « Wati Watia » les aides qui lui ont été retirées doivent être recréditées sur son compte ; - le CNC ayant « gelé

Par quatre mémoires en défense enregistrés le 1er février 2024, le 16 septembre 2024, le 17 janvier 2025 et le 4 février 2025, la société Garonne-et-Canal Energies, représentée par Me Gelas, conclut au

restreints et le directeur de l'institut lui a également fait des remarques dévalorisantes sur son travail ; - la nouvelle bonification indiciaire lui a été illégalement retirée ; - sa notation a été gelée

Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 avril 2022, 22 février 2023 et 30 mai 2023, la société Parc éolien du Bois Régnier, représentée par Me Gelas, a conclu au rejet de la requête et à ce que

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2022, 13 avril 2023 et 13 juin 2023, Mme C, représentée par Me Geny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société Parc éolien " les hauts bouleaux ", anciennement dénommée société Parc éolien Nordex LVI, représentée par Me Hélène Gelas

la date des décisions litigieuses : « le calcul de la superficie maximale donnant droit aux paiements à la surface pour les producteurs de cultures arables est effectué sur la base de la superficie gelée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, la société SOL2304, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le maire

AU BB demeurant Immeuble Sèvres, 17 rue de la Porte Gellée à Nantes (44200) ; - de la société Safhy domiciliée route de Sainte Marte à Saint François (97118) ; - de M.

de la part de la société TCF, la société Europacorp a adressé, le 30 juillet 2020, les redditions de comptes pour l'année 2019 en informant la société TCF que la somme de 58 607,32 dollars avait été gelée

Certaines parcelles présentent des boutons gelés'. 14.