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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Civils Cab. 1
67eefdfeb848dd6814c6769a
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6KD Minute n° 242/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2020, la SAS Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker, s'en remet à la sagesse de la cour.
Source officielleCCC
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
, Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat, qui a indiqué au tribunal que : * La SARL CLUB SAVEUR exploite une activité de commerce de gros à [Localité 2] et MME [S] exploite une activité de vente de fromages
Source officiellechambre 01
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 938 348 133 - 2024 B 7334 et exerce une activité de bar à salade : préparation et vente de salades composées, jus de fruits frais, smoothies vente de fromage
Source officielleService des référés
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
VIANDE & COMPAGNIE exploitant sous l’enseigne “LES FROMAGES D’ELIZA” [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 14 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle
Source officielle5ème Chambre
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
mensuel de 620 euros hors taxe pour y exploiter une activité de fruits et légumes, produits alimentaires et spécialités italiennes, épicerie fine et traditionnelle de secours, primeur, beurre, oeufs, fromage
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502308_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
elle ne bénéficie d’aucun soutien financier ou émotionnelle, que, faute de titre de séjour, elle ne peut pas bénéficier des dispositifs d’aide de droit commun mis en place par l’association « L’Arbre Fromager
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300953_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'habitation, ni un bâtiment susceptible d'accueillir du public (caveau de vente, bureau d'accueil, etc.), ni un projet concernant une activité de transformation agro-alimentaire (cave particulière, fromagerie
Source officielle7ème chambre
DTA_2305980_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Si enfin, le requérant fait également état de ce qu'il a pu bénéficier d'un contrat d'apprentissage au sein des fromageries Bel Production France à Lons-le-Saunier du 3 septembre 2018 au 5 septembre 2020
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201387_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
permanente de l’agriculteur sur place, eu égard au faible nombre d’animaux présents sur l’exploitation et au défaut d’exploitation du bâtiment, en l’absence d’achèvement des travaux intérieurs de la fromagerie
Source officielleCour d'Appel
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19 février 2008
19 février 2008
Mme Chantal X... a été engagée, le 29 juillet 1978, en qualité de vendeuse au rayon charcuterie fromage, par la société ATAC. Le 18 septembre 1978, elle est devenue responsable du rayon boulangerie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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3 décembre 2013
3 décembre 2013
qu'ils devaient partager, d'avoir projeté sur lui quatre jours après un bac de café chaud en lui brûlant les bras et le torse superficiellement, de l'avoir vu en novembre 2009 projeter une poignée de fromage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101129
16 octobre 2013
16 octobre 2013
gardoise (le syndicat) aux fins de se voir reconnaître le bénéfice du statut du fermage et d'en voir fixer le montant sur les terres qu'il exploite, depuis 1989, aux lieux-dits « Buisson Gros » et « La Fromagère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00241
17 mars 2009
17 mars 2009
société JB France, qui entretenaient des relations d'affaires, ont mis en contact en 2002 leurs clients respectifs, les sociétés Kaserei Bayreuth (la société Bayreuth) et Comtoise de spécialités fromagères
Source officiellecr
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4 mai 1987
4 mai 1987
faisant l'objet de la publicité ; que seule la coïncidence a permis que soient relevées les erreurs constatées, les services métrologiques ayant fortuitement noté, à l'occasion d'une enquête sur les fromages
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c26c
10 mai 2001
10 mai 2001
Constant, Section Fromager n° 22, 97139 Les Abymes, 21 / M. Georges XW..., demeurant ... à l'Eau, 22 / M. Justinien XX..., demeurant ... à l'Eau, 23 / M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205314_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
l'aide sociale à l'enfance à l'âge de 16 ans et qu'à la date de la décision attaquée il suivait une formation professionnelle pour l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle " crémier fromager
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10752
14 décembre 2022
14 décembre 2022
affaire personnelle de l'ensemble des frais qu'il a engagés depuis l'année 1998 à ce jour », soit le 30 avril 2010, « dans la promotion de son projet d'exploitation ovine laitière et de transformation fromagère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d44
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de jour composée également de trois personnes a scellé les barquettes et disposé les étiquettes; qu'il n'a pour sa part pas versé la purée d'aubergines dans les barquettes mais disposé uniquement le fromage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10426
12 mai 2021
12 mai 2021
pourvoi n° Q 18-18.025 contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Berria, société coopérative agricole fromagère
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