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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f761c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f761e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588841
24 avril 2024
24 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588843
24 avril 2024
24 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588845
24 avril 2024
24 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dd4
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de
Source officielle1re chambre sociale
669a01a1bf9da27f384b0dd8
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032db
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032df
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleRétentions
686f4caad3976f57d00d328c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [V] [X], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Jean-Jacques FRION
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da56
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
67ee177b51255e24994fc461
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa93ff
3 avril 2024
3 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9403
3 avril 2024
3 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9417
3 avril 2024
3 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle1re chambre sociale
653b595c502b828318c4e443
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
6a17d55fcdc6046d47314b00
27 mai 2026
27 mai 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : -Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de
Source officielle1re chambre sociale
68e7431c3940dd585f4f75a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de
Source officielle1re chambre sociale
68e7431c3940dd585f4f75a6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de
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