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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10026
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Flores, conseiller, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10954
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115810
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Before bringing him to an office on the third floor the officers also threatened the applicant with a rape.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225457
7 juin 2023
7 juin 2023
o.o. contre Pologne (adoptée par le Comité des Ministres le 7 juin 2023, lors de la 1468 e réunion des Délégués des Ministres) Requête Affaire Arrêt du Définitif le 4907/18 XERO FLOR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68ef2a791643bddf8ff84da3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[B] [I] né le 06 Novembre 2002 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Octobre 2025
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea2beee0f8318b972fc
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[R] [Y] né le 20 Novembre 2004 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Septembre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea2beee0f8318b97300
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Z] [N] né le 01 Février 2002 à [Localité 1] (Maroc) alias [G] [H] né le 01/02/2003 à [Localité 1], alias [B] [N] né le 01/02/2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Flora
Source officielleChambre 2/section 3
670d5b26ddfc18ec235ab831
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 10 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
670d5b2addfc18ec235ab8e7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 10 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
6643a652da34cf7c590a919f
30 avril 2024
30 avril 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
67801b749c3ba90f51dc1523
9 janvier 2025
9 janvier 2025
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2025 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
686fffd8b8daa57c7f666dc6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Juillet 2025 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659f9b4f3328fa00087a27b6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Y] [C] né le 26 Décembre 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Janvier 2024
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506075_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert, avocate de Mme B...,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506202_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603596b57dcde7bb2cc6ead3
25 mars 2016
25 mars 2016
Christophe BACONNIER, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora CAIA, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616246caaf0a1de0eb1b65d5
12 juin 2014
12 juin 2014
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61626b98e62f7c490f224ee6
19 décembre 2013
19 décembre 2013
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401304_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
: Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Flora
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406927_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Flora
Source officiellePage 61 sur 611