Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Djamel X... coupable de complicité de vol aggravé et, en répression, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ferme

trois ans d'emprisonnement et a prononcé la peine complémentaire de l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que la peine d'emprisonnement ferme

(tribunal de grande instance p. 45) ; que ces faits sont graves et justifient le prononcé de peines d'emprisonnement ferme (tribunal de grande instance p. 48) ; et aux motifs propres, que le délit de séjour

deux ans ; "aux motifs que "le jugement sera confirmé sur la déclaration de culpabilité ; qu'il sera en revanche, réformé sur la peine afin que Daniel X... comprenne, par une peine d'emprisonnement ferme

articles 132-19, 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Marc X... à une peine d'emprisonnement ferme

apport d'oxygène pour la combustion et évacuation basse des gaz plus lourds que l'air ; mais en aucun cas une telle ventilation n'est destinée à évacuer le propane d'une purge directe dans un local fermé

avaient été forcés ; que les gendarmes effectuaient une enquête au cours de laquelle ils procédaient à des perquisitions chez des membres du personnel et ils entendaient Brigitte X... qui déclarait avoir fermé

sont reprochés au soutien de la prévention ; que le casier de Hamoud X... comporte dix mentions de condamnation, la plupart en relation avec des infractions routières, seule une peine d'emprisonnement ferme

bonne foi soulevée par la défense et entrer en condamnation, la décision attaquée a apprécié la bonne foi en la personne de Josette A..., signataire de l'article intitulé "Hôpitaux, ceux qu'il faudrait fermer

peine de 3 ans d'emprisonnement en assortissant cette sanction de sursis simple pour la moitié de son quantum ; "alors que lorsque le juge correctionnel entend prononcer une peine d'emprisonnement ferme

l'acquéreur la faculté de ne pas exécuter son engagement d'acquérir, pour une cause quelconque, en abandonnant une certaine somme au vendeur ; que tel n'est pas le cas de la clause, stipulée dans une vente ferme

sérieuse, alors, selon le moyen, que n'a pas de cause sérieuse le licenciement prononcé à l'issue d'un entretien préalable lors duquel l'employeur fait au salarié, qui l'accepte, la proposition, même non ferme

d'emprisonnement avec sursis, et aux condamnations civiles précisées au dispositif du jugement ; "aux motifs qu'outre le fait que depuis l'arrêté du 10 août 1994, l'établissement Gour Arie aurait dû rester fermé

du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Masoed Hasan X... à une peine d'emprisonnement ferme

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 septembre 2019), par acte du 1er avril 1967, la société Paix et travail a donné à bail à ferme à la communauté des co-exploitants agricoles de l'Arche (la communauté

aux motifs qu'il s'agit de faits portant atteinte à l'intégrité physique d'une personne âgée, commis sur la voie publique et causant un grave trouble à l'ordre public, et qu'une peine d'emprisonnement ferme

pour des faits de port prohibé d'armes de la sixième catégorie, et a déclaré Christophe X... coupable de port prohibé d'armes ou de munitions, le condamnant à une peine d'emprisonnement de trois mois ferme

voie soit qualifiée de propre au tramway, qu'elle soit surélevée ou séparée des autres voies par des éléments infranchissables ; que dès lors, en affirmant, notamment par motifs adoptés, que la voie ferrée