Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2022 la société Allianz Iard représentée par Me Le Febvre demande à titre principal sa mise hors de cause et à titre subsidiaire fait part de ses protestations

POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES, LE PREMIER A ETE CONDAMNE PAR UN JUGEMENT DU 23 FEVRIE 1966 A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE X...

collective ouverte à l'égard de : M., [C], [F], [X], [A], [Adresse 1] présentà l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE

réquisitions écrites *-*-*-*-* ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, Fevre, M. Riffaud, Mme Boisselet, M. Mollard, conseillers, M. Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M.

C et de Mmes B, Le Guichaoua, Boutteaux, Le Fevre, représentant le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentée par Me Le Fevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 16 décembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de

2011 en audience publique, après qu'il ait été fait rapport par M.VERT, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE

Ponsot, Mmes Fevre, Ducloz, MM. Alt, Calloch, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Riffaud, Mmes Fèvre, Guillou, M. Bedouet, Mme Schmidt, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Champ, M.

Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, MM. Alt, Calloch, conseillers, M. Guerlot, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE

PREFECTURE DU VAUCLUSE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE

GENERAL ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE

EXPEDITION : Le 20 décembre 2024 à Me LE FEVRE Laurence Le .......................................................... à Me ......................................................