Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : CA/VV APPELANT Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] représenté par la SELARL ERIC

né le 03 Décembre 1975 à LA BASSEE (59480) demeurant ..., 62400 BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07889 du 31/ 08/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée par Me Ali HASSANI avocat-60100 Creil bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 109487 du 05/ 10/ 2010 accordée

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉ Monsieur Laurent Z...

Eric AM..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), 18, rue R. Wagner, appartement 116, 116°/ de M. Fernand AM..., demeurant à Rouen les Sapins (Seine-Maritime), rue CL.

Eric Pujol, demeurant 315, chemin des Arnauds, Saint-Côme, 83740 La Cadiere d'Azur, 73 / M. Daniel Rabineau, demeurant 36, rue Jules David, 93260 les Lilas, 74 / M.

Eric D... Pedru qui est probablement Monsieur D... Djebril Définie par art. 1251-10 1o du Code du travail (L124-2-3- 1o ancien) réprimée par art.

Eric ZI..., demeurant ..., 168 / de M. Patrick ZG..., demeurant ..., 169 / de M. Moussa ZB..., demeurant ..., 170 / de M.

gestion de sa fortune ; que l'article diffusé par Médiapart a repris certains des propos échangés en les regroupant en quatre " actes " intitulés " les interférences de l'Elysée ", " les relations avec Eric

Done in English and notified in writing on 10 December 2020.

Baka (Hongrois), Kristaq Traja (Albanais), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Renate Jaeger (Allemande), Sverre Erik Jebens (Norvégien

procès-verbal de constat établi le 2 décembre 2013 par Mme D..., huissier de justice, dont il ressort que, sur la partie arrière de la cour commune cadastrée [...] , un grillage et un portail sont érigés

: 13/ 02037 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 03008 APPELANTE Madame Jacqueline X... ... 75016 PARIS Représentée par Me Eric

Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Monique A...

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP, ORCEMONT, ABLIS, PRUNAY-EN-YVELINES ET ORPHIN, dont le siège est Mairie de Sonchamp 42 rue André

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP, ORCEMONT, ABLIS, PRUNAY-EN-YVELINES ET ORPHIN, dont le siège est Mairie de Sonchamp 42 rue André