AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
653a0679d0451e8318d0e9bb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
part de M. et, Mme [M] ; - constater que l'exécution du jugement de première instance résulte des mesures d'exécution forcée diligentées par Maître Lamouret et en conséquence : - constater son désistement
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cr
6079a8459ba5988459c4c3f3
14 février 1989
14 février 1989
François, agissant comme administrateur légal des biens de sa fille mineure Emmanuelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre
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