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19 826 résultats pour « Emmanuel Constant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0679d0451e8318d0e9bb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

part de M. et, Mme [M] ; - constater que l'exécution du jugement de première instance résulte des mesures d'exécution forcée diligentées par Maître Lamouret et en conséquence : - constater son désistement

Source officielle

Page 61 sur 992

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CC

cr

6079a8459ba5988459c4c3f3

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

François, agissant comme administrateur légal des biens de sa fille mineure Emmanuelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb51b56c9f0d0f8b6f163

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par jugement du 8 avril 2021 le tribunal de proximité de Romans sur Isère a : constaté la résilaiton des baux au 4 février 2020, condamné solidairement M. et Mme [Z] à payer à l'OPH [Localité 3]

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb51f56c9f0d0f8b6f187

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfe9be1eb3e2e926d02

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[V] [P] de son désistement d'action ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; LAISSE les dépens à la charge de M. [V] [P].

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 5

6769ca949786ffe39c0aa3f3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/05836 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKCT AFFAIRE : [H] [D] épouse [T]/ [W] [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b681df5b5c7d10ca5240

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00161 - JLD hospitalisation [Z] [W] né le 04/12/1993 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

660cf2547c1ccb0008628b95

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459903.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac82da9e15c513204a26

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 1 N° RG 24/03306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3X Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

686f4e40334d55acd19f1e4c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Mme Valérie LEBRETON, présidente de chambre Mme Emmanuelle

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69e34ecccdc6046d47ab8713

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200791

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

que l'ensemble agricole composé d'un tracteur et d'une remorque conduit par Serges X...et le véhicule automobile conduit par Emmanuelle Y... sont deux véhicules impliqués au sens de l'article 1 de la

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2200684_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, complétée par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Emmanuel Ludot, demande au tribunal dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101012

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Emmanuel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00575 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C... , société

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3d096cdc6046d47830ffa

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

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CA

2ème Chambre

644cb51c56c9f0d0f8b6f16b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68676be1fdaf41a8356be6e7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IRM cervicale montre hernie C6C7 préforaminale et au contact du fourreau dural pour laquelle un avis spécialisé est demandé ». Le 12 février 2018, la [6] a notifié à M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66102935c9ea95b316fc831b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du : 08 Février 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance prononcée le 04 Avril 2024 , par décision contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6710aa3fbe64d7e510244e9e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il convient donc de constater que la société Ryanair disposait d'une autre voie de recours devant une juridiction du fond et ne pouvait ainsi former un appel-nullité.

Source officielle