Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision

né le 06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON 30110 ... 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BRUN, avocat au barreau d'ALES Monsieur Emile

Z..., mais non pas celle de l'absence de possession d'état vis à vis de leur père mentionné à l'état civil ; qu'or au plus tôt il est fait état d'une vie commune entre leur mère et M.

Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B C du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé chez HUDA ARELIA 104, boulevard Emile

C B du logement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, situé à la résidence Espérance, 104 boulevard Emile Zola, Studio 607, 54520 Laxou ; 2°) au besoin

Jean Emile , demeurant à Neuilly-sur-Seine, ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 avril 1978 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en

Jean-Marc E... et à ses locataires de bloquer les accès du passage commun sans l'autorisation de Mme Francine X... veuve FLEURY et de M.

euros, pour le recouvrement d’une facture d’eau émise par la commune de Saint Août.

Considérant ce qui suit : Par arrêté du 13 mars 2018, le maire de la commune du Mesnil-Amelot a accordé à la SCI Solo un permis permettant la reconstruction sur le territoire de cette commune d’un immeuble

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la commune de Romans sur Isère a demandé au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

LA COUR Emile X... et Marie-Germaine Z..., son épouse, sont respectivement décédés en 1959 et le 4 février 2002, laissant pour leur succéder leurs deux enfants, Jean Etienne X... et Marie-Thérèse X.

Trois factures d'acompte ont été émises et payées les 26 février 2019 pour 14 277,60 euros TTC, 21 mars 2019 pour 15 026,40 euros TTC et 8 avril 2019 pour 8 328,00 euros TTC.

Emile A... demeurant ..., M.

périodes de vacances scolaires et non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur les rues Velasquez, Jean Mermoz, des Mazures, Amédée Prouvost, André Chenier, Lavoisier, Emile

qualité au siège social RCS de PARIS n° 542 063 797 [Adresse 21] [Localité 18] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emilie

Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Vu le décret n° 68-756 du 13 août 1968 et l'article L. 453 du Code de la sécurité sociale alors en vigueur ; Attendu qu'Emile X..., auxiliaire de

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Veuve ABDI Y..., demeurant Cité La Caper, Douar Sidi Laroussi, Commune de

Emilie, Evelyne, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M

Emile Z..., demeurant ... (Gironde) Savigné-sur-Lathan, 3°) de Mme Marcelle B... épouse Z..., demeurant ...