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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300909

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parties s'étaient accordées, ainsi qu'en faisait

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411181_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B peut être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de créditer un point sur son permis de conduire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406208_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B peut être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de trois points de son permis de conduire.

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e5e5

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65449d4ec71a6a83181c8df2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il écarte cependant toute portée à l'erreur invoquée par la société, soutenant qu'en tant qu'éditeur responsable du contenu du site, elle devait s'assurer en amont de la diffusion de celui-ci.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100249

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Clara X... et Mme Florence Y..., veuve et fille du peintre chilien Hernán Z..., décédé en 1979, ont assigné

Source officielle
TA

Magistrat Benoit

DTA_2202669_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il résulte des mentions du relevé d'information intégral édité le 4 mai 2022 que l'infraction commise le 18 novembre 2017 a été constatée par procès-verbal électronique.

Source officielle
CC

civ2

61372397cd5801467740bc63

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007684142

Admin. suprême

30 janvier 1980

30 janvier 1980

"L'ASCENSION DE MOBUTU" , EDITE PAR LA SOCIETE "LIBRAIRIE FRANCOIS A..." , SUR LE FAIT QUE LA PUBLICATION DE CE LIVRE ETAIT DE NATURE A NUIRE A LA CONDUITE DES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE ZAIRE, LE

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007926

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante en ressources soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007927

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante en ressources soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f098

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

aux parties civiles ; " aux motifs qu'Alain X..., qui intervenait dans la société comme prestataire de service, à un double titre, d'une part, en fournissant le matériel informatique permettant d'éditer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508219_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il fait valoir qu’un récépissé a été édité le 4 décembre 2025 et qu’une convocation a également été éditée afin que l’intéressée puisse retirer son récépissé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2509621_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

soutient que le refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui remettre effectivement son titre de séjour est entaché d’illégalité dès lors qu’une décision favorable de délivrance d’un titre de séjour a été rendue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519948_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

prolongation d’instruction valable du 3 novembre 2025 au 2 février 2026 a été délivrée à la requérante et qu’un certificat de résidence algérien valable du 6 novembre 2025 au 5 novembre 2026 a été édité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100732

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Sesam, qui assure, pour les oeuvres multimédia

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007994856

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

X... dans l'ordre de la Légion d'honneur, des témoignages ont révélé les graves conséquences qu'avait pu entraîner la diffusion de l'ouvrage intitulé "Suicide, mode d'emploi" édité par l'intéressé, lequel

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486941

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

de la SOCIETE NRJ 12 présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE NRJ 12, éditrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616294d5db5ccebfe3f3a656

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

L'arrêt a été rendu le 09 Janvier 2013. RG N°12/3929H.C EXPOSE DU LITIGE Par arrêt du 26 avril 2012, la cour a rendu un arrêt dans l'affaire opposant la société Adrexo à [H] [W].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01109

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 8221-3 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation

Source officielle