Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
63b7cdc26b63637c907b7d2d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
PIGEON BRETAGNE SUD [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401570_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56c
18 mai 2022
18 mai 2022
Représentée par Me Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Société DANIEL MOUTON SA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237878c924eadffcc4964
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 Assistée par Me Grégoir DUCONSEIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca6b3c369c7f74996f0a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 Assistée par Me Grégoir DUCONSEIL
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677ecfd5b01eea4cf01a408c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sonia DIDAOUI, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, [Adresse 7] et par Me Eglantine DUCONSEIL
Source officielle2ème chambre
DTA_2110072_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Allègre, rapporteur public, - et les observations de Me Rahon, représentant la SCEA la Ferme du Coq, ainsi que celles de Me Duconseil, représentant la SNCF Réseau.
Source officielle1ère Chambre
69675ed9cdc6046d473d2c17
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[R] [I] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Tarbes Assistée de Me Youcef MAZUR(cabinet Dumonteil & Mazur), avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c58
28 mars 2018
28 mars 2018
1] 1946 à [Localité 1] Madame [H] [I] NÉE [C] [Adresse 4] [Adresse 4] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (Suisse) Représentées et assistés de Me Youcef MAZUR de l'ASSOCIATION DUMONTEIL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002641_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Duportail, substituant Me Tamburini-Bonnefoy, pour le centre hospitalier de Laon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc1bcdc6046d47104786
28 janvier 2026
28 janvier 2026
INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame [J] [X] épouse [H] née le 13 Juillet 1973 à [Localité 11] (78) demeurant [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL, Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb35b5e2fbe7c900438f1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 Assistée à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03249_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la société Baumert, représentée par Me Dumontel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee2698322f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 et Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131, substitué par Me DUCONSEIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386af7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
siège immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le numéro 729 201 582 [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : J151 assistée de Me Dorothée Duportail
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67f8a8a2a5ae27812390decd
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 13] représenté par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d25788aac83189ea00d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131, substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6960f09fcdc6046d47bd5fa4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
société LUXBAIL [Adresse 4] [Localité 7] N° SIRET : 493 904 726 Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Camille DUPONTEIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873326c1d4e9057d612e62
19 mai 2022
19 mai 2022
] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cécile ARVIN-BEROD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1892 INTIMÉE SARL NTR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bernard DUMONTEIL
Source officiellePage 61 sur 62